La Jurisprudences de France | Tribunal d'instance concernant formation:Ct0062

...Ct0062...RG N° : 11-08-000250 Minute : 630 / 2008 JUGEMENT DU : 7 Octobre 2008 Y... épouse X... Zénèpe C / Z... François B... épouse Z... Isabelle JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal d'Instance tenue le Mardi 7 Octobre 2008, Sous la Présidence de B. JAFFREZ, Juge d'Instance, assistée de V. DUBUFFET, Faisant Fonction de Greffier ; Après débats à l'audience du Mardi 9 Septembre 2008, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDERESSE : Madame Y... épouse X... Zénèpe Née le 29 Juillet 1968 à MONTARGIS 45 Demeurant : ... Représentée par Me LEPEK Philippe, Avocat au Barreau de PARIS. ET...

...Ct0062...TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 2, boulevard Limbert B.P. 980 84094 - AVIGNON CEDEX 9 Minute No 684 RG No 11-07-000782 JUGEMENT DU 6 Novembre 2007 DEMANDEUR : SOCIETE ANONYME FINAREF DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE, 6 RUE EMILE MOREAU, 59100 ROUBAIX, représentée par Me DAMAZ Sylvain Cabinet ADLMV, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur X... Antonino , ..., non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENTE : Isabelle DUMAS GREFFIERE : Marie-Thérèse PRUNIERES DEBATS : 2 octobre 2007 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Maître DAMAZ le : 6 novembre 2007 EXPOSE...

...Ct0062...No RG no 06-000248 Affaire : Monsieur X... Jean-Paul c / Madame Y... Patricia Association LIMOGES CALECHES Mr AA... PhilippeJuridiction de proximité de LIMOGES Jugement Civil du 11 Juin 2007 A l'audience tenue publiquement au prétoire ordinaire de la juridiction de proximité de Limoges le 11 Juin 2007, composé de : Président : Annie RENOU Assistée de : Pascale DUTEIL, Auditrice de Justice, siégeant en vertu de l'article 19 de l'ordonnance portant statut de la Magistrature numéro 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée par la Loi Organique numéro 70-642 du 17 juillet 1970, Greffier : Annick...