La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0059
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0059, 31 mars 2008, 203
...Ct0059...COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 31 MARS 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement de la Juridiction de proximité d'ORLEANS du 22 MAI 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF prise en la personne de son representant legal M. X... Pierre ...45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Prévenue, appelante, intimée Non comparante Représenté par Maître TRIC Laure, avocat au barreau de PARIS, munie d'un pouvoir en date du 08 / 02 / 2008 LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0059, 31 mars 2008, 206
...Ct0059...COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 31 MARS 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement de la Juridiction de proximité d'ORLEANS du 26 JUIN 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : S. A. R. L. STEX prise en la personne de son representant légal M. X... Jacques ...45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Prévenue, appelante, intimée Non comparante Représentée par Maître TRIC Laure, avocat au barreau de PARIS, munie d'un pouvoir en date du 07 / 02 / 2008 LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononc...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0059, 01 octobre 2007, 498
...Ct0059...DOSSIER N 07 / 00221 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2007 YR-No 2007 / 00498 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 01 OCTOBRE 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel d'ORLEANS du 24 AOUT 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Patrice Robert Lucien né le 06 Janvier 1968 à RODEZ, AVEYRON 012 Fils de X... Jacques et de Z... Geneviève Boulanger Marié De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...11100 NARBONNE Prévenu, appelant, intimé Non comparant, non représenté LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0059, 27 septembre 2006, JURITEXT000006950952
PUBLICITE - Publicité de nature à induire en erreur - Eléments constitutifs - Elément matériel Constitue le délit de publicité mensongère le... ...Ct0059...DOSSIERS N 06/00107 et No 06/00108 ARRET No ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2006 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE COUR D'APPEL DE GRENOBLE Prononcé publiquement le MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2006, par la 1ère Chambre des Appels Correctionnels, Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de GAP du 08 DECEMBRE 2005 par Monsieur X... Olivier, le 13 Décembre 2005, son appel étant limité aux dispositions pénales M. le Procureur de la République, le 13 Décembre 2005 contre Monsieur...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0059, 27 septembre 2006, JURITEXT000006950953
PUBLICITÉ - Publicité de nature à induire en erreur - Eléments constitutifs - Elément matériel - Caractère trompeur - Résultats qui peuvent... ...Ct0059...DOSSIERS N 06/00107 et No 06/00108 ARRET No ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2006 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE COUR D'APPEL DE GRENOBLE Prononcé publiquement le MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2006, par la 1ère Chambre des Appels Correctionnels, X... d'un jugement du tribunal correctionnel de GAP du 08 DECEMBRE 2005 par Monsieur Y... Z..., le 13 Décembre 2005, son appel étant limité aux dispositions pénales M. le Procureur de la République, le 13 Décembre 2005 contre Monsieur Y...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0059, 27 septembre 2006, JURITEXT000006950954
SEPARATION DES POUVOIRS - Agent d'un service public - Délit commis dans l'exercice des fonctions - Faute non détachable du service - Action... ...Ct0059...DOSSIER N 06/00226 ARRÊT No ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2006 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE COUR D'APPEL DE GRENOBLE Prononcé publiquement le MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2006, par la 1ère Chambre des Appels Correctionnels, Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de VALENCE du 15 AVRIL 2005 par Monsieur X... Philippe, le 21 Avril 2005, son appel étant limité aux dispositions civiles Madame Y... Christine épouse X..., le 21 Avril 2005, son appel étant limité aux...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0059, 27 septembre 2006, JURITEXT000006951010
1HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Faute - Imprudence ou négligence Médecin hospitalier - Chef de service - Défaut d'accomplissement des... ...Ct0059...DOSSIER N 06/00226 ARRÊT No ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2006 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE COUR D'APPEL DE GRENOBLE Prononcé publiquement le MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2006, par la 1ère Chambre des Appels Correctionnels, Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de VALENCE du 15 AVRIL 2005 par Monsieur X... Y..., le 21 Avril 2005, son appel étant limité aux dispositions civiles Madame ROBART Z... épouse X..., le 21 Avril 2005, son appel étant limité aux dispositions...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0059, 13 septembre 2006, JURITEXT000006950955
TRAVAIL - Travail dissimulé - Déclaration préalable à l'embauche et remise de bulletins de salaire - Omission EMPLOI- Travail dissimulé - Cas... ...Ct0059...DOSSIER N 05/00991 ARRÊT No ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2006 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE COUR D'APPEL DE GRENOBLE Prononcé publiquement le MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2006, par la 1ère Chambre des Appels Correctionnels, Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BOURGOIN JALLIEU du 11 MAI 2005 par : - Madame ARAMBOURG-KONDRAT X... épouse Y..., le 17 Mai 2005, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles - Monsieur Y... Z..., le 17 Mai 2005, son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0059, 13 septembre 2006, JURITEXT000006951011
TRAVAIL - Travail dissimulé - Dissimulation d'emploi salarié - Applications diverses Se rendent coupable de délit de travail dissimulé les... ...Ct0059...DOSSIER N 05/00991 ARRÊT No ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2006 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE COUR D'APPEL DE GRENOBLE Prononcé publiquement le MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2006, par la 1ère Chambre des Appels Correctionnels, Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BOURGOIN JALLIEU du 11 MAI 2005 par : - Madame X... Brigitte épouse Y..., le 17 Mai 2005, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles - Monsieur Y... Alban, le 17 Mai 2005, son appel...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0059, 06 avril 2006, JURITEXT000006949219
RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Commission d'une infraction pour le compte de la société par l'un de ses organes ou... ...Ct0059...DOSSIER N 05/00496 ARRÊT No ARRÊT DU 6 AVRIL 2006 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE COUR D'APPEL DE GRENOBLE Prononcé publiquement le JEUDI 6 AVRIL 2006, par la 1ère Chambre des Appels Correctionnels, Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de GRENOBLE du 13 décembre 2004 par : - M. le Procureur de la République, le 14 décembre 2004 contre SOCIETE VATEC anciennement dénommé SEHV GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC - Antonio X..., le 17 décembre 2004, son appel étant...
