La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0056 - page 2

...Ct0056...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2006 R.G. No 04/08697 AFFAIRE : Mme Chantal X... Y.../ SIIC DE PARIS IMMOBANQUE, venant aux droits de la Sté FINANCIERE IMMOBANQUE,... M. Karim Z... A... déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 1996 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1ère No Section : A No RG : 95/7207 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...

...Ct0056...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2006 R.G. No 03/03698 AFFAIRE : SARL AUTEUIL INVESTISSEMENT C/ Ramdane X... Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : la SCP LEFEVRE TARDY etamp; HONGRE BOYELDIEU SCP TUSET-CHOUTEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation 3ème chambre du 19 mars 2003...

...Ct0056...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2006 R.G. No 03/03698 AFFAIRE : SARL AUTEUIL INVESTISSEMENT C/ Ramdane X... Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : la SCP LEFEVRE TARDY etamp; HONGRE BOYELDIEU SCP TUSET-CHOUTEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation 3ème chambre du 19 mars 2003...

...Ct0056...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2006 R.G. No 04/07378 AFFAIRE : Olivier X... C/ La CLINIQUE LAMBERT, S.A., Décision déférée à la cour : jugement rendu le 2 avril 1997 par le TGI. De NANTERRE No Chambre : 1e A No Section : No RG : 5992/97 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : la SCP LEFEVRE TARDY etamp; HONGRE BOYELDIEU la SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la...

...Ct0056...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L 21ème chambre ARRET No contradictoire DU 22 FEVRIER 2006 R.G. No 04/08051 AFFAIRE : Gérard François X... ... C/ La BARCLAYS BANK PLC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2001 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 1 No Section : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY Me Jean-Michel TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEURS devant la cour d'appel...

...Ct0056...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A - 8B CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2006 R.G. No 04/05691 AFFAIRE : Société SABLIERES PIRES, C/ S.C.I. FERME DE LA MALMAISON, Décision déférée à la cour : Sentence arbitrale du 16 Octobre 2000 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme Cour de renvoi...

JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Opposition - Forme La déclaration de l'opposition au greffe de la cour, imposée par l'article 575 du nouveau... ...Ct0056...Arrêt no No RG : C04 1106 Affaire : The Hung X... c/ Hugues Y... Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion BL/MLM Grosse à Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2005 À l'audience publique et solennelle tenue par la cour d'appel de LIMOGES, les première et deuxième chambres réunies, le quatorze septembre deux mille cinq, a été rendu l'arrêt dont la...

CAUTIONNEMENT - Condition de validité - Acte de cautionnement - Indication de la somme en chiffres - Absence - Effets Conformément aux... ...Ct0056...03/1474 -3- Par actes des 11 juillet, 5 août et 23 août 1991, Monsieur X..., gérant de la société K-TAS-TROF, s'est porté caution solidaire de cette société envers la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Agricole de LOIRE et HAUTE-LOIRE, le premier engagement étant souscrit à concurrence de 400 000 francs, le second étant limité dans son montant à 300 000 francs et dans sa durée à 4 mois, le troisième l'étant à concurrence de 400 000 francs. La société a été mise en...

CONVENTIONS INTERNATIONALES En vertu de l'article 4 de la Convention de la Haye du 4 mai 1971, la loi applicable en matière de circulation... ...Ct0056...R No 99/04640 No Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. GRIMAUD S.C.P. POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE - CHAMBRES CIVILES RÉUNIES ARRÊT DU MARDI 11 MAI 2004 Recours contre une décision No R.G.99/1129 rendue par le Tribunal de Grande Instance ALBERTVILLE en date du 15 février 1994 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la Cour d'Appel de Cour d'Appel de CHAMBERY et suite à un arrêt de cassation du...