La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0052 - page 17

...Ct0052...DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DECISION N 16 DU 13 décembre 2007 LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, a prononcé la décision suivante : Statuant sur la requête de : X... Freddy né le 6 avril 1988 à REIMS de Angélina X... demeurant ..., chez Mme Y..., 88240 BAINS LES BAINS formée en vertu de l'article 149-1 du Code de procédure pénale, enregistrée au secrétariat le 17 novembre 2006 sous le numéro IDP 14/2006 Ayant pour avocat Maître Z... Avocat au barreau de REIMS Vu la requête...

...Ct0052...DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DECISION N 17 DU 13 décembre 2007 LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, a prononcé la décision suivante : Statuant sur la requête de : A... Milud né le 12 mai 1982 à REIMS de Ali et de Brika AA... demeurant ... formée en vertu de l'article 149-1 du Code de procédure pénale, enregistrée au secrétariat le 7 mai 2007 sous le numéro IDP 03 / 2007 Ayant pour avocat Maître CHALOT Avocat au barreau de REIMS Vu la requête reçue le 7 mai 2007 par laquelle...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00038 Ordonnance de référé, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, 1ère chambre , décision attaquée en date du 13 Juillet 2007, enregistrée sous le no 07/245 ORDONNANCE DE REFERE No 78 DU 11 DÉCEMBRE 2007 Nous, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1463 ; ENTRE - Monsieur Jacques X... - Mme Marie Géraldine Y... épouse X... Demeurant tous deux ... 97460 SAINT PAUL Représentantés par la SELARL...

...Ct0052...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 décembre 2007 Ordonnance rendue ce jour DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE SEPT, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 20 septembre 2007, assisté de J. BARBANCE-DURAND, greffier, N 06/05456 N 203/2007 ENTRE : Société MONTLAUR GRAULHET DISTRIBUTION, représentée par Me François ACOU, ès qualité de liquidateur amiable ... 81200 MAZAMET REQUERANTE, représentée par Me BECHET du barreau d'Albi, substituant Me TREHOREL du barreau de Paris...

...Ct0052...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 décembre 2007 Ordonnance rendue ce jour DIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 20 septembre 2007, assisté de J. BARBANCE-DURAND, greffier, N 06/05457 N 204/2007 ENTRE : SARL OLIVIER, représentée par Me François ACOU, es qualité de liquidateur amiable ... 81200 MAZAMET REQUERANTE, représentée par Me BECHET du barreau d'Albi, substituant Me TREHOREL du barreau de Paris ET : Jean-Jacques Y...

...Ct0052...R. G : 07 / 06024 décision du Cour d'Appel de LYON GEC- DEP du 08 août 2007 X... Y... EARL X... C / SCP PINTUS- DI FAZIO- DECOTTE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 Décembre 2007 DEMANDEURS : Monsieur Guillaume X... ... ... assisté de la SCP CHAPUIS- DELON- TERRASSE, avocats au barreau de VIENNE Madame Christiane Y... épouse X... ... ... assistée de la SCP CHAPUIS- DELON- TERRASSE, avocats au barreau de VIENNE Earl X... ... ... assistée de la SCP CHAPUIS- DELON- TERRASSE, avocats au barreau de VIENNE DEFENDERESSE : SCP PINTUS- DI...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE NIMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DECISION No R.G : 07 / 01301 JPG / SB X... C / AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE PUBLIC DECISION DU 04 DECEMBRE 2007 DEMANDEUR : Monsieur Claude X...né le 04 Mai 1956 à ANGLET 64600 ... Représenté par Maître MARTINI avocat au barreau de Marseille CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 Rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par la SCP LAICK ISENBERG BESSIERE avocats au barreau de NIMES EN PRESENCE DE : Monsieur le Procureur Général près la COUR d'APPEL de NIMES DEBATS : Les...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00039 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/219 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 53 DU 4 DÉCEMBRE 2007 Nous, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Vu la procédure en instance d'appel enregistrée au répertoire général sous le no 07/1805 ; ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU avocat au barreau de Saint-Denis et Me Françoise...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. Référés RG N : 07/00040 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/228 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 40 DU 4 DÉCEMBRE 2007 Nous, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion. Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1806 . ENTRE SARL RIEFFEL BÂTIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L' ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU avocat au barreau de Saint-Denis et Me Françoise BOYER-ROZE...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00041 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07227 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 41 DU 4 DÉCEMBRE 2007 Nous, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1807 ;:: ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU avocat au barreau de SAINT-DENIS et Me Françoise BOYER-ROZE...