La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0051 - page 2

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 15 MAI 2008 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 17874 RECOURS EN ANNULATION : - d'une sentence arbitrale rendue le 13 décembre 2004 - d'une sentence arbitrale sur le fond rendue le 2 septembre 2005 - d'une sentence arbitrale interprétative et rectificative rendue le 17 décembre 2005 par le Tribunal arbitral composé de M. Le Doyen Jean STOUFFLET, M. le Professeur Henri HOVASSE, M. Le Conseiller Pierre LECLERCQ, Président...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 15 MAI 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22308 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Août 2006 rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS déclarant exécutoire la sentence arbitrale rendue le 27 février 2006 à LONDRES par M. David X..., arbitre APPELANTE La SOCIETE D'ETUDES ET REPRESENTATIONS NAVALES ET INDUSTRIELLE exerçant sous l'enseigne SOERNI ayant son siège : ... 75010 PARIS agissant...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 15 MAI 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13240 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 juin 2006 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/05061 1ère chambre - 2ème section- APPELANTE Madame Vidjaya X... épouse Y... née le 8 avril 1961 à MOUROUNGAPACOM - INDE Française demeurant : ... ARIANKUPPAN PONDICHERY - 605 007 INDE représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour ayant pour...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section C ARRET DU 15 MAI 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 19678 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 mai 2006 rendue par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 05 / 10035 APPELANT Monsieur Bertrand Marc X... demeurant :... 75011 PARIS représenté par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assisté de Me Karina Y... et Maître Daniel Z..., avocats au barreau de PARIS- B897 INTIMEE A... Tracy...

...Ct0051...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 06 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01485 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05 / 04086 APPELANT : Monsieur Bernard Ferdinand Etienne X... né le 27 Octobre 1959 à AVIGNON 84000 de nationalité Française... 34090 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Pascale CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Nadine Huguette Jacqueline A... épouse X... née le 24 Août 1960 à ROMANS SUR ISERE...

...Ct0051...1re Chambre, Section C Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG : 04 / 00944 APPELANTE : Madame Marie- Jeanne X... épouse Y... née le 06 Septembre 1942 à MONCEAUX SUR DORDOGNE 19400 de nationalité française... représentée par la SCP AUCHE- HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Pierre CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 10592 du 09 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Gilbert Y... né le 26 Octobre 1939 à METZ de...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 10 AVRIL 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11317 Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'exequatur rendue le 22 février 2006 par le Président du T.G.I. de PARIS d'une sentence arbitrale rendue à Londres le 21 novembre 2005 par M. FARRINGTON, arbitre unique APPELANTE La Société PORT AUTONOME DE POINTE NOIRE Etablissement Public ayant son siège : avenue de Bordeaux Enceinte Portu aire BP 711 POINTE NOIRE CONGO agissant...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section C ARRET DU 10 AVRIL 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 17420 Décision déférée à la Cour : Jugement avant dire droit rendu le 12 Octobre 2004 et du 11 octobre 2005 du Tribunal de Grande Instance de PARIS -RG no 02 / 15122 APPELANTS Madame Brigitte X... Veuve de Monsieur François Y... Y... demeurant :... 92200 NEUILLY SUR SEINE Monsieur Nicolas Y... Y... demeurant : 1 Boulevard Richard Z... 92200 NEUILLY SUR SEINE Monsieur...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section C ARRET DU 10 AVRIL 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 11288 Joint avec le dossier RG no 07 / 15408 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2007 rendu par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 06 / 17903 APPELANT : Le MINISTERE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 4, Boulevard du Palais 75001 PARIS...

...Ct0051...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 08 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06303 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 03 / 02200 APPELANTS : Monsieur Cyril X... né le 09 Septembre 1980 à BEZIERS 34500 de nationalité Française ... ...représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Elisabeth MORET, avocat au barreau de BEZIERS Madame Mélanie Z... née le 26 Août 1981 à BEZIERS 34500 de nationalité Française ... ...représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués...