La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant formation:Ct0040

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES Aucune des définitions admises de l'infection nosocomiale ne posant comme critère celui de l'épidémie... ...Ct0040...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE MINUTE N JUGEMENT DU 15 Décembre 2005 AFFAIRE N 03/00305 AFFAIRE : Paul X... C/ SA CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE ET DE DIALYSE LES GENETS, SA MEDICALE DE FRANCE, Norbert Y..., LE SOU MEDICAL, CPAM DE L'AUDE, MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE NATIONALE APPEL N° du Le Copie exécutoire délivrée à Copie à 2 copies service expertises copie dossier JUGEMENT JUGEMENT prononcé en audience publique L'AN DEUX MIL CINQ ET LE...

CONVENTIONS INTERNATIONALES Nonobstant le principe de l'application de la loi étrangère en vertu de la Convention de La Haye du 4 mai 1971,... ...Ct0040...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE MINUTE N JUGEMENT DU 20 Octobre 2005 AFFAIRE N 03/00253 AFFAIRE : Jacques X... C/ SA ABEILLE PAIX Y... DEVENUE AVIVA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM APPEL N° du Le Copie exécutoire délivrée à Copie à 2 copies service expertises copie dossier JUGEMENT JUGEMENT prononcé en audience publique L'AN DEUX MIL CINQ ET LE VINGT OCTOBRE, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NARBONNE Aude, dans l'affaire...

PRESCRIPTION L'article 46 de la loi du 5 juillet 1985 dispose les mesures transitoires à la réduction du délai de prescription des actions en... ...Ct0040...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE MINUTE N JUGEMENT DU 29 Septembre 2005 AFFAIRE N 03/01063 AFFAIRE : Corinne X... divorcée GLAUSINGER C/ Jacques X... APPEL N° du Le Copie exécutoire délivrée à Copie à 2 copies service expertises copie dossier JUGEMENT JUGEMENT prononcé en audience publique L'AN DEUX MIL CINQ ET LE VINGT NEUF SEPTEMBRE, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NARBONNE Aude, dans l'affaire pendante : ENTRE : Madame Corinne X...

CONFLIT DE LOIS Nonobstant le principe de l'application de la loi étrangère en vertu de la Convention de La Haye du 4 mai 1971, la loi... ...Ct0040...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE MINUTE N JUGEMENT DU 20 Octobre 2005 AFFAIRE N 03/00253 AFFAIRE : Jacques X... C/ SA ABEILLE PAIX Y... DEVENUE AVIVA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM APPEL N° du Le Copie exécutoire délivrée à Copie à 2 copies service expertises copie dossier JUGEMENT JUGEMENT prononcé en audience publique L'AN DEUX MIL CINQ ET LE VINGT OCTOBRE, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NARBONNE Aude, dans l'affaire pendante...