La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0040
| France, Cour d'appel de riom, Ct0040, 02 septembre 2008, 424
...Ct0040...02/09/2008 Arrêt no VN/DB/NV Dossier no07/02807 SA GROUPE PROFIL / Pierre X... Arrêt rendu ce deux Septembre deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller Président suppléant, nommée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM en date du 4 décembre 2007 en remplacement de Monsieur RANCOULE, président titulaire empêché M. Jean Y.... THOMAS, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0040, 26 janvier 2006, JURITEXT000006947226
PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Article 2273 du Code civil La prescription de deux ans prévue par l'article 2273 du Code civil... ...Ct0040...OPPOSITION À ORDONNANCE DE TAXE Maître Annie BERLAND, avocat C/ Madame Jocelyne X... Y..., LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BELVEDERE R.G. no04/06068 DU 26 JANVIER 2006 O R D O N N A N C E Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure...
