La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0036 - page 17
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| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 09 septembre 2005, JURITEXT000006945756
...Ct0036...09/09/2005 ARRÊT No No RG : 04/02426 MT/MR Décision déférée du 08 Septembre 2003 - Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN 0200089 ROUES Saadi X... C/ SOCIETE DEMATHIEU ET BARD IRRECEVABILITE DE L'APPEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ APPELANTS Monsieur Saadi X... 21 rue Mathieu Jouy Appt 15 82100 CASTELSARRASIN représenté par Me Jean-Michel REY, avocat au barreau de TARN ET GARONNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2004/005974 du 20/10/2004...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 17 juin 2005, JURITEXT000006945891
...Ct0036...demeurant 17 rue Jolimont à TOULOUSE qui aura pour mission les parties présents ou dûment appelées, après avoir entendu tout sachant et consulté tous documents qu'il estimera utile, et notamment les fiches de pompage et les disques du chronotachygraphe, de: - rechercher et indiquer les transports et autres activités auxquelles était affecté M. LALLEMENT et décrire les conditions précises dans lesquelles il exerçait son activité pour le compte de la société LOCAPOMPE SUD
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 13 mai 2005, JURITEXT000006946453
...Ct0036...13/05/2005 ARRÊT No No RG : 04/02410 JP R/HH Décision déférée du 18 Mars 2003 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 200101077 Francine LAUVERNIER Georges X... C/ SA AXA FRANCE VIE SA AXA FRANCE IARD CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU TREIZE MAI DEUX MILLE CINQ APPELANTS Monsieur Georges X... 2 Bis, rue du Levant 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE représenté par Me François DE FIRMAS, avocat au barreau de TOULOUSE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2003/017004 du 11/02/2004...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 30 janvier 2004, JURITEXT000007627115
...Ct0036...30/01/2004ARRÊT NoNo RG : 03/03614MR/DBDécision déférée du 23 Juin 2003 - Conseil de Prud'hommes MONTAUBAN - CAMBROUSESA LES FILS DE A.DOUMENGEC/Serge Z... CONFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ***ARRÊT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE QUATRE ***APPELANTSSA LES FILS DE A.DOUMENGEZ.I NORD - B.P. 2153, rue Voltaire82032 MONTAUBAN CEDEXreprésentée par Me REY, avocat au barreau de MONTAUBANINTIMESMonsieur Serge X..., rue Beauport Appt 782000 MONTAUBANreprésenté par Me Jean-Yves MASSOL, avocat au barreau de TARN ET...
