La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0032 - page 8
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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0032, 23 juin 2005, JURITEXT000006946121
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur - Conditions - Conformité à l'ordre public international - Principe... ...Ct0032...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2005 * * * No RG : 04/00449 Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES du 17 Décembre 2003 REF : GH/FD APPELANT Monsieur X... Y... né le 01 Avril 1959 à RABAT MAROC 9 Rue H. Caffiaux 59300 VALENCIENNES représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Z... A... née le 07 Février 1967 à RABAT MAROC 6 Cour Bouillon...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0032, 15 juin 2005, 264
BAIL COMMERCIAL SOMMAIRE 1 Le juge des loyers commerciaux a exactement retenu sa compétence en énonçant que les parties peuvent décider de... ...Ct0032...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 03/02754 UNION NATIONALE DES CENTRES SPORTIFS DE PLEIN AIR C/ SCI LES ETANGS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0032, 07 avril 2005, JURITEXT000006946843
...Ct0032...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/04/2005 * * * No RG : 04/04563 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 21 Juin 2004 REF : PC/MW APPELANTS Monsieur U. X... et Madame M. D... épouse X... demeurant 2 Rue Florians 51000 ... représentés par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistés de Me Anne VOITURIEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame P. Y... agissant es qualité de représentant légal de sa fille H . X... demeurant 91, rue Jean Jaurès 59280 ARMENTIERES représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me LAMMENS, de la SCP LAMMENS et ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0032, 20 octobre 2004, 401
...Ct0032...-2- I - CADRE DU LITIGE: A - OBJET Action engagée par Mme Françoise X... contre la Sté AXA FRANCE VIE tendant à voir celle-ci condamnée à lui servir durant 1095 jours à compter du 27 novembre 2001 les indemnités journalières convenues aux termes d'un contrat de prévoyance dénommé PRIMORDIAL auquel elle a souscrit le 13 Juillet 1999, notamment en vue de voir indemniser toute incapacité totale de travail à laquelle elle serait confrontée dans le cadre de l'exercice de sa profession d'architecte d'intérieur. L'action étant fondée sur l'article 1134 du Code Civil, les termes de la garantie en cas...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0032, 23 octobre 2003, JURITEXT000006942679
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS Divorce - enfants - résidence en alternance - assignation d'une résidence à l'année- déménagement d'un parent... ...Ct0032...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/10/2003 No RG : 03/05632 Tribunal de Grande Instance LILLE du 01 Septembre 2003 REF : PC/FD APPELANTE Madame Géraldine X... ... par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Alain Y... ... par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour assisté de Me Sylviane MAZARD, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES Z... ET DU DELIBÉR...
