La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0012 - page 7
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 01 juin 2006, JURITEXT000006948499
...Ct0012...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 A.D.D. EXPERTISE D.C./P.G. ARRET No Code nac : 59B contradictoire DU 01 JUIN 2006 R.G. No 05/01752 AFFAIRE : G.I.E. CIA CEFA G2C pris en la personne de son liquidateur amiable Mr Jean-Michel X... C/ S.A.S. SPIE BATIGNOLLES TPCI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2005 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No Chambre : 2 No Section : No RG : 17F/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP TUSET-CHOUTEAU service des expertises 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE PREMIER JUIN DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 01 juin 2006, JURITEXT000006950829
...Ct0012...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 30B contradictoire DU 01 JUIN 2006 R.G. No 05/03376 AFFAIRE : S.C.I. LEYRITZ C/ Cathy X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No Section : No RG : 2491/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I. LEYRITZ ayant son siège 23 avenue...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 01 juin 2006, JURITEXT000006950886
...Ct0012...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 2B contradictoire DU 01 JUIN 2006 R.G. No 05/01038 AFFAIRE : Société FORIS AG C/ S.A VEOLIA PROPRETE anciennement dénommée S.A ONYX anciennement sté CGEA ONYX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : No RG : 2004F01469-2004F2608 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP JULLIEN LECHARNY ROL-FERTIER E.D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 18 mai 2006, JURITEXT000006950911
...Ct0012...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 30E contradictoire DU 18 MAI 2006 R.G. No 05/01338 AFFAIRE : Mr Said X... Exerçant sous l'Enseigne SARL PIZZA DI PADOVA ... C/ Michel Henri Gabriel Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 1841/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 18 mai 2006, JURITEXT000006951123
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Non respect du préavis - Préavis - /JDF... ...Ct0012...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 39A contradictoire DU 18 MAI 2006 R.G. No 04/08829 AFFAIRE : S.A.S. VIASTAEL - C/ S.A. MAILLE DU PEVELE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 2188F/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP BOMMART MINAULT Expédition : Ministère X... E.D...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 11 mai 2006, JURITEXT000006950909
...Ct0012...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 30Z contradictoire DU 11 MAI 2006 R.G. No 05/02230 AFFAIRE : S.A.R.L. CONDOR C/ SAS FONCIERDEC venant aux droits de la S.A.R.L. ELYSEE VILLAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 8867/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP GAS SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 27 avril 2006, 176
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Objet - Oeuvre protégée Ne peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 111-1 du... ...Ct0012...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2F.L./P.G.ARRET No Code nac : 39Dcontradictoire DU 27 AVRIL 2006R.G. No 04/05412AFFAIRE :S.A.R.L. EPRIM EDITION PRESS INTERNATIONALES MANAGEMENT C/Société LE CHENE D'ANTIN LCDA ...Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRENo Chambre : 9No Section : No RG : 2002F2916Expéditions exécutoiresExpéditionsdélivrées le : à : Me Jean-Michel Z... X... E.D.REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 06 avril 2006, 165
MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de confusion Est constitutif de contrefaçon au sens de... ...Ct0012...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2J.F.F./P.G.ARRET No Code nac : 39CcontradictoireDU 06 AVRIL 2006R.G. No 05/00632AFFAIRE :S.A.R.L. CRB PUBLICATION C/S.A.R.L. BOUYAKA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE et d'un jugement rectificatif rendu le 24 mai 2005No Chambre : 2ème No Section : No RG : 04/08619 - 05/00115Expéditions exécutoiresExpéditionsdélivrées le : à : SCP JUPIN...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0012, 06 mars 2006, JURITEXT000006949352
...Ct0012...ARRÊT No 387 D/2006 1 copie COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT AU FOND 13ème Chambre Prononcé publiquement le LUNDI 6 MARS 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE du 7 FEVRIER 2005 Pourvoi formé par X... ZENDJI le 9 mars 2006. Le Greffier PRÉVENU ZENDJI X... CONTRADICTOIRE GROSSE DÉLIVRÉE LE : à Maître : B PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR ZENDJI X... né le 24 Avril 1978 à NAPLES ITALIE de et de ZENDJI Rosie de nationalité ITALIENNE célibataire demeurant : 3, rue du Docteur Léon Y... 13013 MARSEILLE déjà condamné Détenu...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 16 février 2006, JURITEXT000006948586
...Ct0012...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No Code nac : 30Z contradictoire DU 16 FEVRIER 2006 R.G. No 05/03123 AFFAIRE : S.A.R.L. VAL PORT ROYAL C/ Jean-François X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 7763/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN etamp; ALGRIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
