La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0006 - page 3
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 15 juin 2006, JURITEXT000006951117
...Ct0006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16ème chambre ARRET No270 CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2006 R.G. No 05/06421 AFFAIRE : Louise Georgette Denise Madeleine X... veuve Y... Z.../ S.A.R.L. BALY Société JEAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/04523 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP BOITEAUREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE SIX, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : Madame...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 01 juin 2006, JURITEXT000006950610
...Ct0006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B 16ème chambre ARRET No246 CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2006 R.G. No 06/00459 AFFAIRE : Valéry Jean X... C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement incident rendu le 16 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : Saisies Immobilières No RG : 05/162 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP JUPINREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE SIX, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : Monsieur Valéry...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 11 mai 2006, JURITEXT000006950698
...Ct0006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 16ème chambre ARRET No204 CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2006 R.G. No 05/02703 AFFAIRE : Jean-François X... C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6ème No RG : 1343/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP JUPIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE SIX, après prorogation, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : Monsieur Jean-François...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 04 mai 2006, 195
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Saisie des droits incorporels - /jdf Aux termes de l'article 59 de la loi du 9 juillet 1991 tout créancier... ...Ct0006...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac :16ème chambreARRET No195CONTRADICTOIREDU 4 MAI 2006R.G. No 04/09076AFFAIRE :S.A. SOCIETE GENERALEC/Antoine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l 23 Novembre 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo RG : 8758/04Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP JUPINSCP DEBRAYREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE QUATRE MAI DEUX MILLE SIX,La Cour d'Appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 04 mai 2006, 198
AVOCAT - Honoraires En application des articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la procédure ayant pour... ...Ct0006...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 78F16ème chambreARRET No198CONTRADICTOIREDU 04 MAI 2006R.G. No 05/03786AFFAIRE :Christophe X... Christel Madeleine X... Huguette Y... épouse X... C/Christine Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLESNo RG : 05/2129Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : Maître RICARDMaître TREYNETREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 09 mars 2006, JURITEXT000006949521
...Ct0006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16ème chambre ARRET No126 DEFAUT DU 09 MARS 2006 R.G. No 05/02239 AFFAIRE : Bernard X... C/ Maître Anne RAVISE-BES - Représentant des créanciers de Bernard X... Monsieur LE TRESORIER DU Y... et autres... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 352/05 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART SCP KEIME REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF MARS DEUX MILLE SIX, après prorogation, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 16 février 2006, JURITEXT000006948978
...Ct0006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I 16ème chambre ARRET No86 CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2006 R.G. No 05/02111 AFFAIRE : Simon X... C/ Mady Y... épouse X... Société ODDO ENTREPRISE D' INVESTISSEMENT Z... déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5ème No Section : A No RG : 9480/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP DEBRAY SCP FIEVERREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 02 février 2006, 57
...Ct0006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16ème chambre ARRET Noä57 CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2006 R.G. Noä 05/00757 AFFAIRE : Matre X... - Mandataire ad'hoc de Rose-Marie NIA Y... Maître Gérard X... - Mandataire ad'hoc de Monsieur Z... A... / S.A. AXA COURTAGE, venant aux droits de l'UAP S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Noä Chambre : 6ème Noä RG : 5367 Expditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Maître SEBA SCP KEIME SCP JUPIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX FEVRIER...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 23 juin 2005, JURITEXT000006946033
...Ct0006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E OA 16ème chambre ARRET No342 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2005 R.G. No 04/05669 AFFAIRE : Maître Yves DU CHALARD C/ Alain X... S.A. ENTENIAL anciennement dénommée COMPTOIR DES ENTREPRENEURS Monsieur LE TRESORIER PAYEUR Y...- Z... MUTUELLES DU MANS IARD Madame Marina A... Monsieur Miguel A... LE S.D.C. DE LA RESIDENCE LE B..., pris en la personne de son Syndic La Société FL IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1ère No RG : 67/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 21 avril 2005, JURITEXT000006945674
TRIBUNAL D'INSTANCE S'il résulte des dispositions combinées des articles L. 145-5, L. 145-11 et R. 145-6 du Code du travail qu'en matière de... ...Ct0006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G OA 16me chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2005 R.G. Nä 04/00534 AFFAIRE : Patrick Charles Jean Maurice X... C/ CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE SEINE MARITIME D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2002 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES Nä RG : 1614/02 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP LEFEVRE SCP JUPIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
