La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0006 - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 05 avril 2007, 179
...Ct0006...Code nac : 00A 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 5 AVRIL 2007 R.G. No 06/03685 AFFAIRE : S.A. SECHE ENVIRONNEMENT C/ SA SEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo RG : 06/152 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP JULLIENSCP LISSARRAGUEREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ AVRIL DEUX MILLE SEPT, après prorogation, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu publiquement l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. SECHE ENVIRONNEMENTLes HêtresBP 2053810 CHANGE représentée par la...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 29 mars 2007, 155
...Ct0006...Code nac : 53I 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2007 R.G. No 05/06907 AFFAIRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERN SUR SEICHEC/Jean-François X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISENo Chambre : 2ème No RG : 03/6287 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP JULLIENSCP DEBRAYREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF MARS DEUX MILLE SEPT,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu publiquement l'arrêt suivant dans l'affaire entre : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERN SUR SEICHE5...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 22 mars 2007, 141
...Ct0006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78M 16ème chambre ARRET No141 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2007 R.G. No 06/02825 AFFAIRE : Monique Madeleine Lucienne Y... divorcée Z... C/ Yves Daniel Z... Benhalima A... S.A.R.L. SOGECO UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT TRESOR PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 04 No RG : 04/7931 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU Maître BINOCHE SCP FIEVET SCP GAS SCP JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 22 mars 2007, 150
...Ct0006...Code nac : 78B 16ème chambre ARRET No 150 CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2007 R.G. No 06/04439 AFFAIRE : Hélène Giselle X... épouse Y...C/S.A. BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS - "BARFIMMO" Décision déférée à la cour : Jugement incident rendu le 17 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLESChambre des Saisies-ImmobilièresNo RG : 06/45 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP KEIMESCP DEBRAYREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE SEPT,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu publiquement l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 12 octobre 2006, 406
...Ct0006...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 38C16ème chambreARRET NoCONTRADICTOIREDU 12 OCTOBRE 2006R.G. No 05/03126AFFAIRE :Gérard PUJOLC/SA HSBC UBP ANCIENNEMENT DENOMMEE UNION DE BANQUES A PARISDécision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISENo chambre : 2No RG : 4356/02Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP FIEVETREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE SIX, après prorogation La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gérard X... le 03...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 05 octobre 2006, 401
...Ct0006...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 78E16ème chambreARRET No401CONTRADICTOIREDU 05 OCTOBRE 2006R.G. No 06/01376AFFAIRE :Antoine X... ...C/S.A. BNP PARIBASDécision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo Chambre : No Section : No RG : 05/13277Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP JULLIENSCP JUPINREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Antoine X...né le 14 Août 1934 à PARISde nationalité FRANCAISE350...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 21 septembre 2006, 373
...Ct0006...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 38E16ème chambreARRET No373CONTRADICTOIREDU 21 SEPTEMBRE 2006R.G. No 05/07045AFFAIRE :Mohamed BAZAC/S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo Chambre : 6No Section : No RG : 03/5033Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP DEBRAYSCP LISSARRAGUESCP KEIMEREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Mohamed A...né le 03...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 29 juin 2006, JURITEXT000006951118
...Ct0006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38A 16ème chambre ARRET No299 CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2006 R.G. No 05/04844 AFFAIRE : S.A. RENAULT C/ S.A. BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 10592/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP LISSARRAGUEREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, après prorogation, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : S.A. RENAULT...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 15 juin 2006, JURITEXT000006950611
...Ct0006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16ème chambre ARRET No263 DEFAUT DU 15 JUIN 2006 R.G. No 05/03365 AFFAIRE : S.A.S. BANQUE BCP C/ Colette X... veuve DE Y... Lolita Yvonne Téofane DE Y... Jessica Lolita DE Y... Sérafim DE Y..., décédé Décision déférée à la cour : sur appel du jugement rendu le 03 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6ème No RG : 12363/04, Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GASREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE SIX, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 15 juin 2006, JURITEXT000006950612
...Ct0006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16ème chambre ARRET No266 CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2006 R.G. No 05/05573 AFFAIRE : Patrice X... C/ Jean-Pierre Y... Marie-Madeleine Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 1ère No RG : 2042/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE SCP TUSET SCP KEIMEREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE SIX, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : Monsieur Patrice X... n...
