La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0003 - page 4
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 26 juin 2007, 510
...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2007 R.G. No 06/0386806/04187 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l'exécution du plan M. Cosme X..., représentant des créanciers S.A. PERFECT CIRCLE EUROPE en la personne de son représentant légal C/ M. Michel Y... Société SRIM en la personne de son représentant légal S.A.S. DANA en la personne de son représentant légal CGEA ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX No Chambre : Section : Industrie...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 26 juin 2007, 529
...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2007 R.G. No 06/0388706/0420606/04103 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l'exécution du plan M. Cosme X..., représentant des créanciers S.A. PERFECT CIRCLE EUROPE en la personne de son représentant légal M. Michel Y... C/ Société SRIM en la personne de son représentant légal S.A.S. DANA en la personne de son représentant légal CGEA ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX No Chambre : Section...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 26 juin 2007, 545
...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2007 R. G. No 06 / 0390306 / 04223 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l'exécution du plan M. Cosme ROGEAU, représentant des créanciers S. A. PERFECT CIRCLE EUROPE en la personne de son représentant légal C / M. Jean- Pierre Y... Société SRIM en la personne de son représentant légal S. A. S. DANA en la personne de son représentant légal CGEA ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX No Chambre...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 26 juin 2007, 582
...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2007 R.G. No 06/0394006/04259 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l'exécution du plan M. Cosme X..., représentant des créanciers S.A. PERFECT CIRCLE EUROPE en la personne de son représentant légal C/ M. Alain Y... Société SRIM en la personne de son représentant légal S.A.S. DANA en la personne de son représentant légal CGEA ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX No Chambre : Section : Industrie...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 26 juin 2007, 592
...Ct0003...COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2007 R. G. No 06 / 03751 AFFAIRE : Evelyne X... C / Me SCP LAUREAU ET JEANNEROT- Administrateur judiciaire Me Cosme Z...- Représentant des créanciers S. A. S. PERFECT CIRCLE EUROPE CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2006 par le Conseil de Prud' hommes de DREUX No Chambre : Section : Industrie No RG : 05 / 00163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Copie ASSEDICRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0003, 16 mai 2007, 522
...Ct0003...CHAMBRE DES MINEURS ARRÊT No 522 DU 16 MAI 2007 R. G : 06 / 02261 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal pour enfants de POINTE A PITRE en date du 14 Novembre 2006, enregistrée sous le n 101 / 0341 APPELANT : Monsieur Bernard Léon Edgard Y......... 97190 LE GOSIER assisté de Me Serge F. BILLE TOQUE 16, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : Madame Nathalie Y...... ... 97110 POINTE A PITRE comparante SERVICE D'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT S. A. E. M. O Résidence " Les Lauriers " Bât D-n 103 97110 POINTE-A-PITRE représenté par Mme CALIFER Simone COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 27 février 2007, 06/03682
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Modification dans la... ...Ct0003...ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 Février 2007 R.G. No 06/03682 - 06/03683 06/03987 - 06/03988 jonction AFFAIRE : Gilles X...Chantal X... C/Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES HAUTS DE BAILLY pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA VAL DE SEINE et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de St Germain en Laye No Chambre : Section : Activités diversesNo RG : 06/00016-06/000017...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0003, 15 février 2007, 113
...Ct0003...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 6 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 24473 Antoinette X... épouse Y... C / François Y... Grosse délivrée le : à : SCP DE SAINT FERREOL SCP COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Juillet 2004 enregistré e au répertoire général sous le no 99 / 7023. APPELANTE Madame Antoinette X... épouse Y... née le 05 Janvier 1923 à ASSI BEN OKBA ALGERIE, demeurant ...- 06150 CANNES LA BOCCA représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0003, 06 février 2007, 06/3716
...Ct0003...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A ARRET DU 06 FEVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03716 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 01 / 5320 APPELANT : Monsieur Yvain X... né le 29 Juin 1947 à BLERE 37150 de nationalité Française ... ... 34270 VALFLAUNES représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis DEMERSSEMAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCA ODDO ET CIE, venant aux droits de la SOCIETE PINATTON, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0003, 28 janvier 2007, 157
...Ct0003...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 10283 Charles Omer X... AJ Totale 04 / 12 / 2006 C / Mireille Jeannine Y... Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Avril 2006 enregistré e au répertoire général sous le no 05 / 10104. APPELANT Monsieur Charles Omer X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 011286 du 04 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE né le...
