La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0003 - page 3
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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0003, 10 septembre 2007,
...Ct0003...Sixième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 05493 Mme Jeannine X... épouse AA... C / M. Christian Y... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, GREFFIER : Jacqueline ROUAULT, lors des débats, et Claudine A..., lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 12 Juin 2007 devant Madame Elisabeth MAUSSION, magistrat rapporteur, tenant seul...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0003, 05 septembre 2007, 04/002967
...Ct0003...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2006 Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président No de rôle : 04/02967 Laure X... c/ Luc Y... Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L'APPEL Grosse délivrée le : aux avouésDécisions déférées à la Cour : ordonnance rendue le 25 mars 2004 RG 04/69 et ordonnance réctificative d'erreur matérielle rendue le 08 avril 2004 RG 04/424 par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC suivant déclaration d'appel du 28 avril 2004 APPELANTE : Laure X...née le 30 Novembre 1964 à CAUDERAN 33de nationalité Française... représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0003, 04 septembre 2007, 06/05824
...Ct0003...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2007 Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président No de rôle : 06 / 05824 Yahya X... c / Fathia Y... épouse X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 001037 du 02 / 02 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 octobre 2005 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX RG : 03 / 10821 suivant déclaration d'appel du 28...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0003, 06 juillet 2007, 615
...Ct0003...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2007 No 2007 / 615 Rôle No 06 / 11105 Elian Jean- Marie Bernard X... C / Hélène Fernande Y... épouse X... Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21 Avril 2006 enregistré e au répertoire général sous le no 03 / 07251. APPELANT Monsieur Elian Jean- Marie Bernard X... né le 20 Novembre 1947 à SOSPEL 06380, demeurant ... représenté par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Me...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0003, 28 juin 2007, 961
...Ct0003...6o Chambre B ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 28 JUIN 2007 No 2007 / 961 Rôle No 06 / 14361 Albert Jean X... C / Michel Jean Maurice Y... Nicole Yvette Raymonde Y... veuve A... MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée à : SCP PRIMOUT SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Juin 2006 enregistré e au répertoire général sous le no 05 / 867. APPELANT Monsieur Albert Jean X... né le 18 Avril 1938 à GENNEVILLIERS 92230, demeurant ...-83700 SAINT RAPHAEL représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Jean...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 26 juin 2007, 455
...Ct0003...COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2007 R. G. No 06 / 04132- 06 / 03811- 06 / 03968 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l' exécution du plan M. Cosme X..., représentant des créanciers S. A. PERFECT CIRCLE EUROPE en la personne de son représentant légal Daniel Y... C / Société SRIM en la personne de son représentant légal S. A. S. DANA en la personne de son représentant légal CGEA ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2006 par le Conseil de Prud' hommes de DREUX No Chambre : Section : Industrie...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 26 juin 2007, 456
...Ct0003...COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2007 R. G. No 06 / 03812 06 / 04133 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l' exécution du plan M. Cosme X..., représentant des créanciers S. A. PERFECT CIRCLE EUROPE en la personne de son représentant légal C / M. Yannick Y... Société SRIM en la personne de son représentant légal S. A. S. DANA en la personne de son représentant légal CGEA ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2006 par le Conseil de Prud' hommes de DREUX No Chambre : Section : Industrie...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 26 juin 2007, 465
...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2007 R. G. No 06 / 0382106 / 0414206 / 04083 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l'exécution du plan M. Cosme AS..., représentant des créanciers S. A. PERFECT CIRCLE EUROPE en la personne de son représentant légal M. Philippe Y... C / Société SRIM en la personne de son représentant légal S. A. S. DANA en la personne de son représentant légal CGEA ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX No Chambre...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 26 juin 2007, 496
...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2007 R.G. No 06/03854 06/04173 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l'exécution du plan M. Cosme X..., représentant des créanciers S.A. PERFECT CIRCLE EUROPE en la personne de son représentant légal C/ M. Brahim Y... Société SRIM en la personne de son représentant légal S.A.S. DANA en la personne de son représentant légal CGEA ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX No Chambre : Section : Industrie...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 26 juin 2007, 500
...Ct0003...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU DU 26 JUIN 2007 R. G. No 06 / 0385806 / 0417706 / 04130 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l'exécution du plan M. Cosme X..., représentant des créanciers S. A. PERFECT CIRCLE EUROPE en la personne de son représentant légal M. Bénachir Y... C / Société SRIM en la personne de son représentant légal S. A. S. DANA en la personne de son représentant légal CGEA ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX No Chambre...
