La Jurisprudences de France concernant formation:Cour d'appel de fort de france

...Cour d'appel de fort de france...ARRET No R. G : 10/ 00843 X... C/ OFFICE NATIONAL DES FORETS ONF COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 05 novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00328. APPELANT : Monsieur Joël Sévère X... ... 97250 LE PRECHEUR représenté par Me Christelle PETIT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : OFFICE NATIONAL DES FORETS ONF 78 Route de Moutte-BP 578 97207 FORT DE FRANCE représentée par Me...

...Cour d'appel de fort de france...ARRET No R. G : 11/ 00188 X... C/ SA CASINO BATELIERE PLAZZA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 01 février 2011, enregistré sous le no 10/ 414. APPELANT : Monsieur Alex Marthe X..., exploitant de MADININA GYM... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Jacqueline RENIA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SA CASINO BATELIERE PLAZZA Quartier Batelière Rue des Alizés 97233 SCHOELCHER représentée...

...Cour d'appel de fort de france...ARRET No R. G : 11/ 00190 X... C/ ASSOCIATION AMALLIA ANCIENNEMENT ALLIADE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 29 novembre 2010, enregistré sous le no 09/ 320. APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Christèle BARRAUD, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : ASSOCIATION AMALLIA ANCIENNEMENT ALLIADE, prise en la personne de son représentant légal 3 avenue Georges Pompidou 69003...