La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (troisiÈme section) - page 36

...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE GARCÍA MATEOS c. ESPAGNE Requête no 38285/09 ARRÊT STRASBOURG 19 février 2013 DÉFINITIF 19/05/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire García Mateos c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges, et de Santiago Quesada, greffier de...

...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE CATANĂ c. ROUMANIE Requête no 10473/05 ARRÊT STRASBOURG 29 janvier 2013 DÉFINITIF 29/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Catană c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de...

...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE EUSKO ABERTZALE EKINTZA – ACCION NACIONALISTA VASCA EAE-ANV c. ESPAGNE No 2 Requête no 40959/09 ARRÊT STRASBOURG 15 janvier 2013 DÉFINITIF 15/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Eusko Abertzale Ekintza – Acción Nacionalista Vasca EAE-ANV c. Espagne no 2, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Ján...

...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE BUCUR ET TOMA c. ROUMANIE Requête no 40238/02 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 19 juin 2013 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour STRASBOURG 8 janvier 2013 DÉFINITIF 08/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bucur et Toma c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra...

...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE S.C. RAISA M. SHIPPING S.R.L. c. ROUMANIE Requête no 37576/05 ARRÊT STRASBOURG 8 janvier 2013 DÉFINITIF 08/07/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.C. Raisa M. Shipping S.R.L. c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, juges, et de...

...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE BANU c. ROUMANIE Requête no 60732/09 ARRÊT STRASBOURG 11 décembre 2012 DÉFINITIF 11/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Banu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après...

...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE GINA IONESCU c. ROUMANIE Requête no 15318/09 ARRÊT STRASBOURG 11 décembre 2012 DÉFINITIF 11/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gina Ionescu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de...

...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE ILEANA CONSTANTINESCU c. ROUMANIE Requête no 32563/04 ARRÊT STRASBOURG 11 décembre 2012 DÉFINITIF 11/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ileana Constantinescu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, juges, et de Marialena...

...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE BALL c. ANDORRE Requête no 40628/10 ARRÊT STRASBOURG 11 décembre 2012 DÉFINITIF 11/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ball c. Andorre, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Alvina Gyulumyan, présidente, Josep Casadevall, Corneliu Bîrsan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section...

...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE PETRUŞ IACOB c. ROUMANIE Requête no 13524/05 ARRÊT STRASBOURG 4 décembre 2012 DÉFINITIF 04/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Petruş Iacob c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, juges, et de Santiago Quesada, greffier de...