La Jurisprudences de CEDH concernant formation:Cour (quatriÈme section) - page 23

...Cour quatriÈme section...QUATRIÈME SECTION AFFAIRE EKOGLASNOST c. BULGARIE Requête no 30386/05 ARRÊT STRASBOURG 6 novembre 2012 DÉFINITIF 06/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. . En l’affaire Ekoglasnost c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Vincent A. De Gaetano, juges, Pavlina Panova, juge ad hoc, et de Fatoş Arac...

...Cour quatriÈme section...QUATRIÈME SECTION AFFAIRE YOTOVA c. BULGARIE Requête no 43606/04 ARRÊT STRASBOURG 23 octobre 2012 DÉFINITIF 23/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yotova c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, juges, et de Fatoş Aracı, Greffière adjointe de...

...Cour quatriÈme section...QUATRIÈME SECTION AFFAIRE NATSEV c. BULGARIE Requête no 27079/04 ARRÊT STRASBOURG 16 octobre 2012 DÉFINITIF 16/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Natsev c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, Vincent A. De Gaetano, juges, et de Lawrence Early, greffier de...

...Cour quatriÈme section...QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SMOLORZ c. POLOGNE Requête no 17446/07 ARRÊT STRASBOURG 16 octobre 2012 DÉFINITIF 16/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Smolorz c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : David Thór Björgvinsson, président, Lech Garlicki, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, juges, et de Lawrence Early, greffier de section...

...Cour quatriÈme section...QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SPYRA ET KRANCZKOWSKI c. POLOGNE Requête no 19764/07 ARRÊT STRASBOURG 25 septembre 2012 DÉFINITIF 29/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Spyra et Kranczkowski c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : David Thór Björgvinsson, président, Lech Garlicki, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, juges, et de Fatoş Arac...

...Cour quatriÈme section...QUATRIÈME SECTION AFFAIRE D.M.T. ET D.K.I. c. BULGARIE Requête no 29476/06 ARRÊT STRASBOURG 24 juillet 2012 DÉFINITIF 24/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire D.M.T. et D.K.I. c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, juges, et de Fatoş Arac...

...Cour quatriÈme section...QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CHYŻYŃSKI c. POLOGNE Requête no 32287/09 ARRÊT STRASBOURG 24 juillet 2012 DÉFINITIF 24/11/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Chyżyński c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : David Thór Björgvinsson, président, Lech Garlicki, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de...

...Cour quatriÈme section...QUATRIÈME SECTION AFFAIRE TASHEV c. BULGARIE Requête no 41816/04 ARRÊT STRASBOURG 3 juillet 2012 DÉFINITIF 19/11/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tashev c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Vincent A. De Gaetano, juges, et de Lawrence Early, greffier de section...

...Cour quatriÈme section...QUATRIÈME SECTION AFFAIRE RADEVA c. BULGARIE Requête no 13577/05 ARRÊT STRASBOURG 3 juillet 2012 DÉFINITIF 03/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Radeva c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, juges, et de Lawrence Early, greffier de section, Après...

...Cour quatriÈme section...QUATRIÈME SECTION AFFAIRE X c. FINLANDE Requête no 34806/04 ARRÊT Extraits STRASBOURG 3 juillet 2012 DÉFINITIF 19/11/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire X c. Finlande, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Lech Garlicki, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, juges, Matti Mikkola, juge ad hoc, et de Lawrence Early, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...