La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (cinquiÈme section) - page 34

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE JOSSEAUME c. FRANCE Requête no 39243/10 ARRÊT STRASBOURG 8 mars 2012 DÉFINITIF 08/06/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Josseaume c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Elisabet Fura, Karel Jungwiert, Mark Villiger, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE G. c. FRANCE Requête no 27244/09 ARRÊT STRASBOURG 23 février 2012 DÉFINITIF 23/05/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire G. c. France, La Cour européenne des droits de l'homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Elisabet Fura, Karel Jungwiert, Mark Villiger, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE TOURISME D’AFFAIRES c. FRANCE Requête no 17814/10 ARRÊT STRASBOURG 16 février 2012 DÉFINITIF 16/05/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tourisme d’affaires c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Karel Jungwiert, Boštjan M. Zupančič, Mark Villiger, Ann Power-Forde, Angelika Nußberger, André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek...