La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (cinquiÈme section) - page 32

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ABDELALI c. FRANCE Requête no 43353/07 ARRÊT Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 19 octobre 2012 STRASBOURG 11 octobre 2012 DÉFINITIF 11/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Abdelali c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Mark Villiger, Karel Jungwiert, Boštjan M. Zupančič, Ann...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE C.N. ET V. c. FRANCE Requête no 67724/09 ARRÊT STRASBOURG 11 octobre 2012 DÉFINITIF 11/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire C.N. et V. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Mark Villiger, Karel Jungwiert, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Angelika Nußberger, André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE HARROUDJ c. FRANCE Requête no 43631/09 ARRÊT STRASBOURG 4 octobre 2012 DÉFINITIF 04/01/2013 This judgment has become final under Article 44 § 2 of the Convention. It may be subject to editorial revision. En l’affaire Harroudj c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Mark Villiger, Karel Jungwiert, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Angelika Nußberger, André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ALTHOFF ET AUTRES c. ALLEMAGNE Requête no 5631/05 ARRÊT Satisfaction équitable – radiation STRASBOURG 27 septembre 2012 DÉFINITIF 27/12/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Althoff et autres c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Mark Villiger, Karel Jungwiert, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Julia Laffranque, juges, Klaus...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE KETREB c. FRANCE Requête no 38447/09 ARRÊT STRASBOURG 19 juillet 2012 DÉFINITIF 19/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ketreb c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Mark Villiger, Karel Jungwiert, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Angelika Nußberger, André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ASSOCIATION LES TEMOINS DE JEHOVAH c. FRANCE Requête no 8916/05 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 5 juillet 2012 DÉFINITIF 05/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.. En l’affaire Association Les Témoins de Jéhovah c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Mark Villiger, Karel Jungwiert, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE SCHÜTH c. ALLEMAGNE Requête no 1620/03 ARRÊT satisfaction équitable STRASBOURG 28 juin 2012 DÉFINITIF 28/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Schüth c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Mark Villiger, Karel Jungwiert, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Angelika Nußberger, André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE RESSIOT ET AUTRES c. FRANCE Requêtes nos 15054/07 et 15066/07 ARRÊT STRASBOURG 28 juin 2012 DÉFINITIF 28/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. Dans l’affaire Ressiot et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Mark Villiger, Karel Jungwiert, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Angelika Nußberger, André Potocki, juges, et de Claudia...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE SCHWEIZERISCHE RADIO- UND FERNSEHGESELLSCHAFT SRG c. SUISSE Requête no 34124/06 ARRÊT STRASBOURG 21 juin 2012 DÉFINITIF 21/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft SRG c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Karel Jungwiert, Mark Villiger, Ann Power-Forde, Angelika Nußberger, Helen Keller...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE E.S. c. SUÈDE Requête no 5786/08 ARRÊT STRASBOURG 21 juin 2012 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 12/11/2013 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire E.S. c. Suède, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Elisabet Fura, Karel Jungwiert, Mark Villiger, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en...