La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (cinquiÈme section) - page 34
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| CEDH, AFFAIRE DE LESQUEN DU PLESSIS-CASSO c. FRANCE, 2012, 001-110329
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DE LESQUEN DU PLESSIS-CASSO c. FRANCE Requête no 54216/09 ARRÊT STRASBOURG 12 avril 2012 DÉFINITIF 12/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire de Lesquen du Plessis-Casso c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Karel Jungwiert, président, Boštjan M. Zupančič, Mark Villiger, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, Angelika Nußberger, André Potocki, juges, et de Claudia...
| CEDH, AFFAIRE CHAMBAZ c. SUISSE, 2012, 001-110240
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE CHAMBAZ c. SUISSE Requête no 11663/04 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2012 DÉFINITIF 05/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Chambaz c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Elisabet Fura, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Angelika Nußberger, Helen Keller, André Potocki, juges et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en...
| CEDH, AFFAIRE GAS ET DUBOIS c. FRANCE, 2012, 001-109571
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE GAS ET DUBOIS c. FRANCE Requête no 25951/07 ARRÊT STRASBOURG 15 mars 2012 DÉFINITIF 15/06/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention.. En l’affaire Gas et Dubois c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Boštjan M. Zupančič, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Ganna Yudkivska, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibér...
| CEDH, AFFAIRE CADENE c. FRANCE, 2012, 001-109379
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE CADÈNE c. FRANCE Requête no 12039/08 ARRÊT STRASBOURG 8 mars 2012 DÉFINITIF 08/06/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cadène c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Elisabet Fura, Karel Jungwiert, Mark Villiger, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE CELICE c. FRANCE, 2012, 001-109381
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE CÉLICE c. France Requête no 14166/09 ARRÊT STRASBOURG 8 mars 2012 DÉFINITIF 08/06/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Célice c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Elisabet Fura, Karel Jungwiert, Mark Villiger, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE JOSSEAUME c. FRANCE, 2012, 001-109383
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE JOSSEAUME c. FRANCE Requête no 39243/10 ARRÊT STRASBOURG 8 mars 2012 DÉFINITIF 08/06/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Josseaume c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Elisabet Fura, Karel Jungwiert, Mark Villiger, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en...
| CEDH, AFFAIRE G. c. FRANCE, 2012, 001-109218
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE G. c. FRANCE Requête no 27244/09 ARRÊT STRASBOURG 23 février 2012 DÉFINITIF 23/05/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire G. c. France, La Cour européenne des droits de l'homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Elisabet Fura, Karel Jungwiert, Mark Villiger, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE TOURISME D'AFFAIRES c. FRANCE, 2012, 001-109134
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE TOURISME D’AFFAIRES c. FRANCE Requête no 17814/10 ARRÊT STRASBOURG 16 février 2012 DÉFINITIF 16/05/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tourisme d’affaires c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Karel Jungwiert, Boštjan M. Zupančič, Mark Villiger, Ann Power-Forde, Angelika Nußberger, André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek...
