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| CEDH, AFFAIRE DE LESQUEN DU PLESSIS-CASSO c. FRANCE (N° 2), 2014, 001-140262
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DE LESQUEN DU PLESSIS-CASSO c. FRANCE No 2 Requête no 34400/10 ARRÊT STRASBOURG 30 janvier 2014 DÉFINITIF 02/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire de Lesquen du Plessis-Casso c. France no 2, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges...
| CEDH, AFFAIRE MONTOYA c. FRANCE, 2014, 001-140031
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MONTOYA c. FRANCE Requête no 62170/10 ARRÊT STRASBOURG 23 janvier 2014 DÉFINITIF 23/04/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Montoya c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Stephen Philipps, greffier adjoint de section, Après en...
| CEDH, AFFAIRE F.G. c. SUÈDE, 2014, 001-140289
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE F.G. c. SUÈDE Requête no 43611/11 ARRÊT STRASBOURG 16 janvier 2014 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 23/03/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire F.G. c. Suède, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE CARYN c. BELGIQUE, 2014, 001-139912
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE CARYN c. BELGIQUE Requête no 43687/09 ARRÊT STRASBOURG 9 janvier 2014 DÉFINITIF 09/04/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Caryn c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après...
| CEDH, AFFAIRE MOREELS c. BELGIQUE, 2014, 001-139920
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MOREELS c. BELGIQUE Requête no 43717/09 ARRÊT STRASBOURG 9 janvier 2014 DÉFINITIF 09/04/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Moreels c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section...
| CEDH, AFFAIRE SAADOUNI c. BELGIQUE, 2014, 001-139923
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE SAADOUNI c. BELGIQUE Requête no 50658/09 ARRÊT STRASBOURG 9 janvier 2014 DÉFINITIF 09/04/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Saadouni c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section...
| CEDH, AFFAIRE LANKESTER c. BELGIQUE, 2014, 001-139925
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE LANKESTER c. BELGIQUE Requête no 22283/10 ARRÊT STRASBOURG 9 janvier 2014 DÉFINITIF 09/04/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lankester c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de...
| CEDH, AFFAIRE VIARD c. FRANCE, 2014, 001-139929
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE VIARD c. FRANCE Requête no 71658/10 ARRÊT STRASBOURG 9 janvier 2014 DÉFINITIF 09/04/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Viard c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE PLAISIER c. BELGIQUE, 2014, 001-139930
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE PLAISIER c. BELGIQUE Requête no 28785/11 ARRÊT STRASBOURG 9 janvier 2014 DÉFINITIF 09/04/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Plaisier c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section...
| CEDH, AFFAIRE VAN MEROYE c. BELGIQUE, 2014, 001-140038
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE VAN MEROYE c. BELGIQUE Requête no 330/09 ARRÊT STRASBOURG 9 janvier 2014 DÉFINITIF 09/04/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Van Meroye c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de...