La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (cinquiÈme section) - page 25
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| CEDH, AFFAIRE T. c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, 2014, 001-145582
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE T. c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 19315/11 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2014 DÉFINITIF 17/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire T. c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière...
| CEDH, AFFAIRE SENIGO LONGUE ET AUTRES c. FRANCE, 2014, 001-145355
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE SENIGO LONGUE ET AUTRES c. FRANCE Requête no 19113/09 ARRÊT STRASBOURG 10 juillet 2014 DÉFINITIF 10/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Senigo Longue et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, juges, et de...
| CEDH, AFFAIRE MUGENZI c. FRANCE, 2014, 001-145356
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MUGENZI c. FRANCE Requête no 52701/09 ARRÊT STRASBOURG 10 juillet 2014 DÉFINITIF 10/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mugenzi c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de...
| CEDH, AFFAIRE TANDA-MUZINGA c. FRANCE, 2014, 001-145358
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE TANDA-MUZINGA c. FRANCE Requête no 2260/10 ARRÊT STRASBOURG 10 juillet 2014 DÉFINITIF 10/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tanda-Muzinga c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek...
| CEDH, AFFAIRE AXEL SPRINGER AG c. ALLEMAGNE (N° 2), 2014, 001-145361
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE AXEL SPRINGER AG c. ALLEMAGNE No 2 Requête no 48311/10 ARRÊT Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 4 novembre 2014. STRASBOURG 10 juillet 2014 DÉFINITIF 10/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Axel Springer AG c. Allemagne no 2, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M...
| CEDH, AFFAIRE MILHAU c. FRANCE, 2014, 001-145362
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MILHAU c. FRANCE Requête no 4944/11 ARRÊT STRASBOURG 10 juillet 2014 DÉFINITIF 10/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Milhau c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section...
| CEDH, AFFAIRE MENNESSON c. FRANCE, 2014, 001-145179
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MENNESSON c. FRANCE Requête no 65192/11 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2014 DÉFINITIF 26/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Mennesson c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre...
| CEDH, AFFAIRE LABASSEE c. FRANCE, 2014, 001-145180
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE LABASSEE c. FRANCE Requête no 65941/11 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2014 DÉFINITIF 26/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Labassee c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section...
| CEDH, AFFAIRE M.E. c. SUÈDE, 2014, 001-145380
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE M.E. c. SUÈDE Requête no 71398/12 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2014 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 08/04/2015 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire M.E. c. Suède, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Aleš Pejchal, juges, Johan Hirschfeldt, juge ad hoc, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en...
| CEDH, AFFAIRE MATHURIN c. FRANCE, 2014, 001-144365
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MATHURIN c. FRANCE Requête no 63648/12 ARRÊT STRASBOURG 5 juin 2014 DÉFINITIF 05/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mathurin c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de...
