La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestation funérailles

...Contestation funérailles...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Contestation funérailles ORDONNANCE DE CONTESTATION DE FUNÉRAILLES DU 26 juillet 2024 N° 2024/001 Rôle N° RG 24/09760 N° Portalis DBVB-V-B71-BNPYF A épouse T M C/ T épouse B E PROCUREUR GENERAl Copie adressées par mail le 26/07/2024 : - Pompes Funèbres KONING de Localité 10 -au crématorium de l'ATHANEE de Localité 10 - MME A épouse T M - à MME T épouse B E -à Me Paul GUEDJ - au MINISTERE PUBLIC - à la mairie de Localité 10 -à la mairie de Localité 11 Prononcée à la suite d'une...

...Contestation funérailles...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Contestation funérailles ORDONNANCE DE CONTESTATION DE FUNÉRAILLES du 17 Mai 2023 N° 2023/ 002 Rôle N° RG 23/06682 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJL6 J H C/ S T épouse K N T Z K M K L T épouse E S R épouse T W T épouse I Copie adressées le 17 mai 2023 à : - Par mail et par LRAR exécutoire à la mairie de Localité 9 et la mairie de Localité 8 - Par mail à Mme S T epouse K, M. N T, M. Z K, Mme M K, Mme L T épouse E, Mme S R epouse T, Mme...

...Contestation funérailles...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Contestation funérailles ORDONNANCE DE CONTESTATION DE FUNERAILLES du 27 avril 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/05954 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLGMF K L F A L C/ T L R L PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : - Mairie de Localité 3 - Mairie de Localité 6 Prononcée à la suite d'une déclaration d'appel en date du 26 avril 2023 contre le jugement rendu le 26 avril 2023 par le tribunalde proximité de Fréjus DEMANDEURS Monsieur K L demeurant...