La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre élargie - page 2

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant en une combinaison de sons à l’ouverture d’une canette de... ...Cinquième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 7 juillet 2021  *1 « Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant en une combinaison de sons à l’ouverture d’une canette de boisson gazeuse – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 » Dans l’affaire T‑668/19...

Recours en annulation – Importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie – Mesures de sauvegarde – Règlement... ...Cinquième chambre élargie... ORDONNANCE DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 10 septembre 2020  *1 « Recours en annulation – Importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie – Mesures de sauvegarde – Règlement d’exécution UE 2019/67 – Qualité pour agir – Intérêt à agir – Rejet de l’exception d’irrecevabilité » Dans l’affaire T‑246/19, Royaume du Cambodge, Cambodia Rice Federation CRF, établie à Phnom Penh...

Santé publique – Règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la... ...Cinquième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 8 juillet 2020  *1 « Santé publique – Règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine – Modification de la liste des établissements des pays tiers en provenance desquels les importations de certains produits d’origine animale sont autorisées, pour ce qui concerne certains établissements situés au...

REACH – Évaluation des substances – Triclosan – Décision de l’ECHA demandant des informations supplémentaires – Article 51, paragraphe 6, du... ...Cinquième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 20 septembre 2019  *1 « REACH – Évaluation des substances – Triclosan – Décision de l’ECHA demandant des informations supplémentaires – Article 51, paragraphe 6, du règlement CE no 1907/2006 – Recours formé devant la chambre de recours – Mission de la chambre de recours – Procédure contradictoire – Étendue du contrôle – Intensité du contrôle –Compétences de la chambre de...

Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de vacance – Médiateur de la Commission – AIPN compétente – Délégation de compétence... ...Cinquième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 22 novembre 2018  *1 « Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de vacance – Médiateur de la Commission – AIPN compétente – Délégation de compétence – Procédure – Consultation du comité du personnel – Responsabilité » Dans l’affaire T‑688/16, Mercedes Janssen-Cases, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Bruxelles Belgique, représentée...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Égypte – Gel des fonds – Recevabilité –... ...Cinquième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 27 septembre 2018  *1 « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Égypte – Gel des fonds – Recevabilité – Objectifs – Critères d’inclusion des personnes visées – Prorogation de la désignation des requérants sur la liste des personnes visées – Base factuelle – Exception d’illégalité – Base juridique – Proportionnalit...

Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Parlement européen – Dépenses par les membres du Parlement de leurs indemnités – Refus... ...Cinquième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 25 septembre 2018  *1 « Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Parlement européen – Dépenses par les membres du Parlement de leurs indemnités – Refus d’accès – Documents inexistants – Données à caractère personnel – Règlement CE no 45/2001 – Nécessité du transfert des données – Examen concret et individuel – Accès partiel – Charge administrative excessive...

REACH – Identification de l’acrylamide comme une substance extrêmement préoccupante – Intermédiaires – Recours en annulation – Affectation... ...Cinquième chambre élargie...List of URI's: * cellar:5cf6b348-43b1-4589-9cea-9157a4b80a8a.0010.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/5cf6b348-43b1-4589-9cea-9157a4b80a8a.0010.01/DOC_2 * 2016_texte_fr_62010TJ0268_DEC.html * celex-62010TJ0268.FRA.xhtml.techmd.rdf * 1 * cellar:5cf6b348-43b1-4589-9cea-9157a4b80a8a.0010.03 * nbsp;- nbsp...