Recherche de formation:Cinquième chambre dans la jurisprudence francophone - page 215
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Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Toulouse - France. Réglementation nationale des prix de carburants. Libre... ...Cinquième chambre...Avis juridique important | 61983J0231 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 29 janvier 1985. - Henri Cullet et Chambre syndicale des réparateurs automobiles et détaillants de produits pétroliers...
Acier - Certificat de production et document d'accompagnement. Sidérurgie - acier au sens large Matières CECA Dispositions générales ... ...Cinquième chambre...Avis juridique important | 61984J0050 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 27 novembre 1984. - Srl Bensider et autres contre Commission des Communautés européennes. - Acier - Certificat de...
Demande de décision préjudicielle: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole... ...Cinquième chambre...Avis juridique important | 61983J0237 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 12 juillet 1984. - SARL Prodest contre Caisse primaire d'assurance maladie de Paris. - Demande de décision...
Aides à la sidérurgie. Aides accordées par les États Concurrence Sidérurgie - acier au sens large Matières CECA ... ...Cinquième chambre...Avis juridique important | 61983J0222 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 11 juillet 1984. - Commune de Differdange et autres contre Commission des Communautés européennes. - Aides à la sidérurgie. - Affaire...
Montants compensatoires monétaires - Responsabilité. Mesures monétaires en agriculture Agriculture et Pêche Céréales ... ...Cinquième chambre...Avis juridique important | 61982J0281 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 12 avril 1984. - Société à responsabilité limitée Unifrex contre Commission et Conseil des Communautés européennes. - Montants...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Leendert van Bennekom., 30/11/1983, 227/82
Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Amsterdam - Pays-Bas. Notion de 'médicaments' - 'Préparations pharmaceutiques'.... ...Cinquième chambre...Avis juridique important | 61982J0227 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 30 novembre 1983. - Procédure pénale contre Leendert van Bennekom. - Demande de décision préjudicielle...
Régimes des quotas de production pour l'acier - Recours contre une décision de la Commission infligeant une amende. Sidérurgie - acier au... ...Cinquième chambre...Avis juridique important | 61982J0235 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 30 novembre 1983. - Ferriere San Carlo SpA contre Commission des Communautés européennes. - Régimes des quotas de...
CECA - Dépassement de quota - Amende. Matières CECA Quotas de production Sidérurgie - acier au sens large ... ...Cinquième chambre...Avis juridique important | 61982J0265 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 19 octobre 1983. - Union sidérurgique du Nord et de l'Est de la France "Usinor" contre Commission des Communautés européennes. - CECA - Dépassement...
CECA - Adaptation des productions de référence. Sidérurgie - acier au sens large Matières CECA Quotas de production ... ...Cinquième chambre...Avis juridique important | 61982J0317 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 22 juin 1983. - Usines Gustave Boël et Fabrique de fer de Maubeuge contre Commission des Communautés européennes. - CECA - Adaptation des...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Paul Cousin et autres., 23/03/1983, 162/82
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Strasbourg - France. Libre circulation des marchandises - Pays d'origine de fil de... ...Cinquième chambre...Avis juridique important | 61982J0162 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 23 mars 1983. - Procédure pénale contre Paul Cousin et autres. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police...
