La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 48
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| Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VIAGUARA - Marque communautaire verbale antérieure... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 25 janvier 2012 — Viaguara/OHMI — Pfizer VIAGUARA affaire T-332/10 « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale VIAGUARA — Marque communautaire verbale antérieure VIAGRA — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure — Article 8, paragraphe 5, du règlement CE no 207/2009 » Marque communautaire — Définition et...
Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative justing - Marque nationale figurative antérieure JUSTING - Revendication de... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 19 janvier 2012 *1 «Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative justing — Marque nationale figurative antérieure JUSTING — Revendication de l’ancienneté de la marque nationale antérieure — Absence d’identité des signes — Article 34 du règlement CE no 207/2009» Dans l’affaire T-103/11, Tiantian Shang, demeurant à Rome Italie, représentée par Me A. Salerni, avocat...
Produits phytopharmaceutiques – Substance active diphénylamine – Non‑inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE – Retrait des... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 19 janvier 2012 — Xeda International et Pace International/Commission affaire T-71/10 « Produits phytopharmaceutiques — Substance active diphénylamine — Non‑inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE — Retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance — Recours en annulation — Qualité pour agir — Recevabilité — Proportionnalité — Article 6, paragraphe 1, de la...
Recours en annulation – Aides d’État – Contrats concernant la vente de logements dans le cadre de la privatisation des logements publics à... ...Cinquième chambre...Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 9 janvier 2012 — Neubrandenburger Wohnungsgesellschaft/Commission affaire T-407/09 « Recours en annulation — Aides d’État — Contrats concernant la vente de logements dans le cadre de la privatisation des logements publics à Neubrandenburg — Plainte — Acte non susceptible de recours — Irrecevabilité — Recours en carence » 1. Recours en annulation — Actes susceptibles de...
