La Jurisprudences de CJUE | Cour de justice de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 151
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Régimes des quotas de production pour l'acier - Recours contre une décision de la Commission infligeant une amende. Sidérurgie - acier au... ...Cinquième chambre...Avis juridique important | 61982J0235 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 30 novembre 1983. - Ferriere San Carlo SpA contre Commission des Communautés européennes. - Régimes des quotas de...
CECA - Dépassement de quota - Amende. Matières CECA Quotas de production Sidérurgie - acier au sens large ... ...Cinquième chambre...Avis juridique important | 61982J0265 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 19 octobre 1983. - Union sidérurgique du Nord et de l'Est de la France "Usinor" contre Commission des Communautés européennes. - CECA - Dépassement...
CECA - Adaptation des productions de référence. Sidérurgie - acier au sens large Matières CECA Quotas de production ... ...Cinquième chambre...Avis juridique important | 61982J0317 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 22 juin 1983. - Usines Gustave Boël et Fabrique de fer de Maubeuge contre Commission des Communautés européennes. - CECA - Adaptation des...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Paul Cousin et autres., 23/03/1983, 162/82
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Strasbourg - France. Libre circulation des marchandises - Pays d'origine de fil de... ...Cinquième chambre...Avis juridique important | 61982J0162 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 23 mars 1983. - Procédure pénale contre Paul Cousin et autres. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police...
