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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chbre affaires familiales

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Cayenne, Chbre affaires familiales, 11 avril 2024, 22/00436

...Chbre affaires familiales...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 3 Chbre Affaires familiales ARRÊT N° 42/2024 N° RG 22/00436 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDAS P M C/ U, W T ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de cayenne, décision attaquée en date du 27 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/00629 APPELANTE : Madame P M Adresse 1 Localité 9 Représentée par Me Isabelle DENIS, avocate au barreau de Guyane INTIME...

France | 11/04/2024 | Chbre affaires familiales

France | France, Cour d'appel de Cayenne, Chbre affaires familiales, 26 juin 2023, 22/00258

...Chbre affaires familiales...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chbre Affaires familiales ARRÊT N° N° RG 22/00258 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB2R G Y C/ T I ARRÊT DU 26 JUIN 2023 Arrêt Au fond, origine Juge aux affaires familiales de Cayenne, décision attaquée en date du 06 Mai 2022, enregistrée sous le n° APPELANTE : Madame G Y Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Alicia D'ENNETIERES, avocate au barreau de GUYANE INTIME : Monsieur T I Adresse 6 Adresse 6 Localité 5 représenté par Me Julie PAGE...

France | 26/06/2023 | Chbre affaires familiales

France | France, Cour d'appel de Cayenne, Chbre affaires familiales, 14 novembre 2022, 21/00201

...Chbre affaires familiales...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Affaires familiales ARRÊT N°163 N° RG 21/00201 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-5OX B Y C/ W M I ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2022 Jugement au fond, origine Juge aux affaires familiales de CAYENNE, décision attaquée en date du 25 mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00726 APPELANT : Monsieur B Y Adresse 23 Localité 11 représenté par Maître Fabienne LANDRY, avocate au barreau de GUYANE INTIMEE : Madame W M I Adresse 20 Localité 10 représentée par...

France | 14/11/2022 | Chbre affaires familiales
 
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