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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 7

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France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 juin 2024, 23/01371

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/01371 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGH6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F22/00459 01 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. LES PLAQUISTES LORRAINS Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Etienne GUIDON substitué par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocats au barreau de NANCY...

France | 06/06/2024 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 juin 2024, 23/01604

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 05 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur F Y Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Laurianne BERG, avocate au barreau d'EPINAL substituée par Me FOLTZ, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. VANNSON prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social...

France | 06/06/2024 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 juin 2024, 23/01694

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG6E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00175 07 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. ENTREPRISE GUY CHALLANCIN prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Marine CHOLLET de la SELARL FRÉDÉRIC VERRA ET MARINE CHOLLET, avocat au barreau de NANCY INTIM...

France | 06/06/2024 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 juin 2024, 23/01840

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY en date du 30 juin 2023 RG 22/00059 N° RG 23/01840 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHIX Ordonnance /2024 du 06 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/01840 - N° Portalis...

France | 06/06/2024 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 juin 2024, 23/02072

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS en date du 22 février 2019 RG N° RG 23/02072 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZ5 Ordonnance /2024 du 06 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/02072 - N° Portalis...

France | 06/06/2024 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 juin 2024, 23/02073

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS en date du 22 février 2019 N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZ6 Ordonnance /2024 du 06 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/02073 - N° Portalis...

France | 06/06/2024 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 juin 2024, 23/02074

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS en date du 22 février 2019 RG N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZ7 Ordonnance /2024 du 06 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/02074 - N° Portalis...

France | 06/06/2024 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 juin 2024, 23/02075

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS en date du 22 février 2019 RG N° RG 23/02075 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH2A Ordonnance /2024 du 06 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/02075 - N° Portalis...

France | 06/06/2024 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 juin 2024, 23/02076

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS en date du 22 février 2019 RG N° RG 23/02076 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH2B Ordonnance /2024 du 06 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/02076 - N° Portalis...

France | 06/06/2024 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 juin 2024, 23/02077

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS en date du 22 février 2019 RG N° RG 23/02077 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH2C Ordonnance /2024 du 06 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/02077 - N° Portalis...

France | 06/06/2024 | Chambre sociale-2ème sect
 
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