La Jurisprudences de Niger | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale et des affaires coutumieres - page 2
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| Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumieres, 02 février 2017, 17-023/Cout
...Chambre sociale et des affaires coutumieres...REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du deux février deux mil dix sept , tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M. X., 75 ans, cultivateur demeurant à Abaga, coutume Haoussa. DEMANDEUR D’UNE PART : ET : M. Z., 62 ans, cultivateur demeurant à Abaga, coutume Haoussa. DEFENDEUR D’AUTRE PART : LA COUR Après la...
| Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumieres, 27 octobre 2016, 16-124/Cout
...Chambre sociale et des affaires coutumieres...REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du vingt sept octobre deux mil seize , tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M.X, 28 ans, cultivateur demeurant à Bana, coutume Haoussa ; DEMANDEUR D’UNE PART : ET : Mme Ag, 40 ans, ménagère demeurant à Bana, coutume Haoussa ; DEFENDEURS D’AUTRE PART : LA COUR Après la...
| Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumieres, 13 octobre 2016, 16-115/Cout
...Chambre sociale et des affaires coutumieres...REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du treize octobre deux mil seize , tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M. Ab, 82 ans, cultivateur à Ac, coutume Af,assisté de Me H., Avocat à la cour ; DEMANDEUR D’UNE PART : ET : M.Y, 75 ans, chef de village de S. G., coutume Af, assisté de Me O., Avocat à la Cour...
| Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumieres, 04 août 2016, 16-107/Cout
...Chambre sociale et des affaires coutumieres...REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire de vacation du quatre août deux mil seize , tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Consorts A.Z.N. ayants droit de M. Z.N., représentés par M. Ad, cultivateur demeurant à Tounfalis, coutume Af, assisté de Me D., Avocat à la Cour. DEMANDEURS D’UNE PART : ET : M.X., 50 ans...
