La Jurisprudences de Niger | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale et des affaires coutumieres
| Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, 24 décembre 2020, 20-100/Cout
...Chambre sociale et des affaires coutumières...ARRET N°20-100/Cout Du 24-12-2020 MATIERE :coutumière DEMANDERESSE Succession X.Y. Z… rep. par A.B.C... mandataire de la succession ayant pour conseil Me Boulama Yacouba DEFENDEUR : D.E. F… ayant pour conseil Me Boubacar Ali Mahamadou A. N. Diallo Président Issa Bouro Ibrahim Moumouni Conseillers Sanoussi Mamane Ibrahim Alfari Assesseurs Maazou Adam Ministère Public Mme Aboubacar Zeïnabou Greffière RAPPORTEUR Ibrahim Moumouni REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de...
| Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, 13 décembre 2018, 18-132/Soc
...Chambre sociale et des affaires coutumières...La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi 13 décembre deux mil dix-huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C.. assisté de Me L. M. ; Demanderesse d’une part ; ET : DAME M.H. demeurant à Aa, assistée de la SCPA M. ; Défenderesse d’autre Part...
| Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, 31 mai 2018, 18-064/Soc
...Chambre sociale et des affaires coutumières...La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du trente un mai deux mil dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : S.M.A SA avec Conseil d’Administration ayant son siège social à Ab, agissant par l’organe de son Directeur Général, assistée de la SCPA M, avocats associés à la Cour. DEMANDEURESSE: D’UNE PART : ET : H.S.A., conducteur d’engin à la S.M.A SA, domicilié à Aa A : D’AUTRE PART : LA...
| Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, 21 mai 2018, 18-073/Soc
...Chambre sociale et des affaires coutumières...La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant en rétractation d’arrêt en son audience publique ordinaire du jeudi 31 mai deux mil dix-huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B B., Ex ouvrier embouteillage à Sté B. S.A. ; Demandeur d’une part ; ET : Sté B. S.A. assistée de Me B.M.M., avocat à la Cour ; Défenderesse d’autre Part ; LA COUR...
| Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, 17 mai 2018, 18-058/Soc
...Chambre sociale et des affaires coutumières...La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi 17 mai deux mil dix-huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M.A. S.A, Avenue de la Chambre de commerce, Aa, représentée par son Directeur Général, assistée de Me F.L. Avocat à la cour ; Demanderesse d’une part ; ET : J.S.A. Magasinier en service à la logistique de la M. A. ; S.I. agent de...
| Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, 17 mai 2018, 18-059/Soc
...Chambre sociale et des affaires coutumières...La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi 17 mai deux mil dix-huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M.G. ET AUTRES, Ex-employés de l’ONG S.t.c. Aa, assistés de Me A.O. Avocat à la Cour ; Demandeurs d’une part ; ET : ONG S.T.C., assistée de Me K.O.S., Avocat à la Cour ; Défenderesse d’autre Part...
| Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, 10 mai 2018, 18-056/Soc
...Chambre sociale et des affaires coutumières...La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du dix mai deux mil dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : S I S.A, ayant son siège social à Aa, représentée par son Directeur Général, assisté de la SCPA M, Avocats associés à la Cour, au siège de laquelle domicile est élu. DEMANDEURESSE: D’UNE PART : ET : M Y A, ex-employé de la S.I. S.A. demeurant à Aa, assisté de la SCPA B, Avocats associés...
| Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, 01 mars 2018, 18-024/Soc
...Chambre sociale et des affaires coutumières...La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant en matière sociale en son audience publique ordinaire du jeudi 1er mars deux mil dix-huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : S.M.L. S.A, ayant son siège à Aa, BP…., agissant par le canal de son Directeur Général, assistée de Me D.I, Avocat à la Cour ; Demanderesse d’une part ; ET : A.A. Ex-employé de la SML, demeurant à Aa, assisté de Me S D, Avocat à la Cour...
| Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumieres, 22 février 2018, 18-019/Cout
...Chambre sociale et des affaires coutumieres...Arrêt N° 18-019/Cout du 22/02/2018 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR : Ixxxxxx Oxxxxxx DEFENDEUR: Bxxx Txxxxxx PRESENTS : xxxxxxxxxxxxxxxxxxx PRESIDENT xxxxxxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxxx CONSEILLERS xxxxxxxxxxxx Ministère Public Xxxxxxxxx : Greffier. RAPPORTEUR : xxxxxxxxxxx REPUBLIQUE DU NIGERR - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du vingt deux février...
| Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumieres, 30 mars 2017, 17-046/Cout
...Chambre sociale et des affaires coutumieres...REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du trente mars deux mil dix sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M. Ab dit Y, assisté de Me L., avocat à la Cour, coutume Djerma. DEMANDEUR D’UNE PART : ET : M. Ad, cultivateur à K., représenté par A.B., mandataire de la succession, assisté de Me M., avocat à la...
