La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale 4-5 - page 9

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 21/03355 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2UX AFFAIRE : I F C/ N B es-qualité de mandataire liquidateur de la société EDITIONS SED ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 20/00240 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LBBA la SELARL SELARL XY AVOCATS Me BENOIT Claude-Marc le...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 21/03356 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2UY AFFAIRE : R K C/ N O Es-qualité de mandataire liquidateur de la société EDITIONS SED ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 20/00243 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LBBA la SELARL SELARL XY AVOCATS Me BENOIT Claude-Marc le...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 21/03357 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2U3 AFFAIRE : Y C C/ M X Es-qualité de mandataire liquidateur de la société EDITIONS SED ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 20/00237 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LBBA la SELARL SELARL XY AVOCATS Me BENOIT Claude-Marc le...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 21/03358 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2U4 AFFAIRE : R P C/ X V Es-qualité de mandataire liquidateur de la société EDITIONS SED ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 20/00234 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LBBA la SELARL SELARL XY AVOCATS Me BENOIT Claude-Marc le...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 21/03359 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2VA AFFAIRE : S T C/ O G Es-qualité de mandataire liquidateur de la société EDITIONS SED ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 20/00238 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LBBA la SELARL SELARL XY AVOCATS Me BENOIT Claude-Marc le...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 21/03360 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2VB AFFAIRE : Z O C/ T I es-qualité de mandataire liquidateur de la société EDITIONS SED ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 20/00235 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LBBA la SELARL SELARL XY AVOCATS Me BENOIT Claude-Marc le...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 21/03361 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2VD AFFAIRE : L J C/ T E Es-qualité de mandataire liquidateur de la société EDITIONS SED ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 20/00233 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LBBA la SELARL SELARL XY AVOCATS Me BENOIT Claude-Marc le...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 21/03362 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2VF AFFAIRE : T G C/ X F es-qualité de mandataire liquidateur de la société EDITIONS SED ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 20/00236 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LBBA la SELARL SELARL XY AVOCATS Me BENOIT Claude-Marc le...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 21/03364 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2VK AFFAIRE : Y S C/ T X Es-qualité de mandataire liquidateur de la société EDITIONS SED ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 20/00239 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LBBA la SELARL SELARL XY AVOCATS Me BENOIT Claude-Marc le...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/01322 N° Portalis DBV3-V-B7G-VE2C AFFAIRE : D L C/ S.A.S.U. ZOETIS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/00711 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP BONIN ASSOCIES Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...