La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale 4-5

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AOUT 2024 N° RG 24/02131 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUYS AFFAIRE : C F C/ S.A.S. TRENOIS DECAMPS Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le par la Cour d'Appel de Versailles, Chambre sociale 4-5 RG : 22/03808 sur l'appel d'un jugement rendu le 08 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : C N° RG : 21/00322 Copies exécutoires délivrées à : Me Yacine...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01592 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5AV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juillet 2024 Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Nabil LAKHTIB, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/01592 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5AV dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S.U. OUEST Automobile DISTRIBUTION - OAD RCS : 428 594 493 Adresse 1 Localit...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE Localité 9 Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03130 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFRR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juillet 2024 Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Nabil LAKHTIB, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03130 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFRR dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur Z R Adresse 2 Localité 8 Représentant : Me Christophe MARCIANO...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/03680 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSKG AFFAIRE : S.A.S. SFR DISTRIBUTION C/ W C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/01419 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine VIVANT Me Aïcha CONDE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/03808 N° Portalis DBV3-V-B7G-VS53 AFFAIRE : L V C/ S.A.S.U. TRENOIS DESCAMPS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : 21/00322 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yacine DJELLAL Me Marine GIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/01037 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOIY AFFAIRE : U L C/ S.A.S SAGARD S.A.S VERMEER CAPITAL PARTNERS S.A.S KALHYGE S.A.S KALHYGE 1 venant aux droits de la société KALHYGE 2 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Mars 2024 par la Conseiller de la mise en état N° Chambre : 4-4 N° RG : 21/01465 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fiodor RILOV Me Oriane DONTOT Me...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/01038 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOI6 AFFAIRE : F M C/ S.A.S. SAGARD S.A.S. VERMEER CAPITAL PARTNERS S.A.S. KALHYGE S.A.S. KALHYGE 1 venant aux droits de la société KALHYGE 2 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Mars 2024 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4-4 N° RG : 21/01471 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fiodor RILOV Me...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/01040 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJC AFFAIRE : K H E C/ S.A.S. SAGARD S.A.S. VERMEER CAPITAL PARTNERS S.A.S. KALHYGE 1 venant aux droits de la société KALHYGE 2 S.A.S. KALHYGE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Mars 2024 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4-4 N° RG : 21/01486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fiodor RILOV Me...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/01041 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJD AFFAIRE : S Y W C/ S.A.S. SAGARD S.A.S. VERMEER CAPITAL PARTNERS S.A.S. KALHYGE 1 venant aux droits de la société KALHYGE 2 S.A.S. KALHYGE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Mars 2024 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4-4 N° RG : 21/01504 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fiodor RILOV Me...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/01042 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJE AFFAIRE : C Z C/ S.A.S. SAGARD S.A.S. VERMEER CAPITAL PARTNERS S.A.S. KALHYGE S.A.S. KALHYGE 1 venant aux droits de la société KALHYGE 2 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Mars 2024 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4-4 N° RG : 21/01475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fiodor RILOV Me...