La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale 4-1 - page 12

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02517 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB4S Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 14 Mars 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/02517 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB4S dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur R X né le 29 Août 1966 à Localité 4...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03275 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGNV Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2023 Date de saisine : 22 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F21/00392 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 25 Octobre 2023 Appelant : Monsieur H U, représentant : Me Ghislain DADI de la...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03276 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGN2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2023 Date de saisine : 22 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 23/00225 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES le 27 Octobre 2023 Appelant : Monsieur G K, représentant : Me Ghislain DADI de la...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00465 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK6B Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 14 Mars 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00465 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK6B dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. SOCOTEC EQUIPEMENTS Adresse 2 Localité 4...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE Localité 4 Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00731 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMIC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 14 Mars 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00731 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMIC dans une instance entre les parties suivantes : Madame F N épouse B Adresse 1 Représentant : Me...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02816 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD5X Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Octobre 2023 Date de saisine : 13 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/00011 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX le 20 Juin 2023 Appelante : Madame H J, représentant : Me Magali VERTEL...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03032 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFBE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 mars 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03032 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFBE dans une instance entre les parties suivantes : S.A.R.L. KEOLIS YVELINES Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Raphaël MAYET de la...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03160 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFWF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2023 Date de saisine : 10 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/00286 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE le 20 Septembre 2023 Appelant : Monsieur T I, représentant : Me Hélène...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03163 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFWM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2023 Date de saisine : 10 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/00555 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE le 14 Juin 2023 Appelant : Monsieur L E, représentant : Me Marie-laure...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03167 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFW6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2023 Date de saisine : 10 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 22/00426 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL le 31 Mai 2023 Appelante : S.A.S.U. SAAD ENERGIE venant aux droits de la SASU SAAD...