La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale 4-1

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02049 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUIM Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 23/01025 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT le 20 Mai 2024 Appelant : Monsieur X M, représenté par...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02053 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUJD Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 23-08949 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES le 04 Juin 2024 Appelante : Société FANNY DRESS, prise en la personne...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00647 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLYW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 Août 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00647 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLYW dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur S K né le 14 Mars 1985 à Localité 5...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00848 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNAU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 Août 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00848 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNAU dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. CIREME ECHAFAUDAGE Prise en la personne de son...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00962 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2M Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024 Date de saisine : 28 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F23/00164 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE le 19 Janvier 2024 Appelante : S.A.S.U. GENERAL SECURITY, représentant : Me Pierre RELMY...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01167 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPCV Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 16 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F21/01440 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 04 Avril 2024 Appelant : Monsieur P L, représentant : Me Olivier...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01222 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPK3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 Août 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01222 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPK3 dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. CASTORAMA FRANCE Représentée par ses représentants...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01307 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPXH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 Août 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01307 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPXH dans une instance entre les parties suivantes : Madame K F née le 04 Avril 1975 à Localité 5...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01308 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPXN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 Août 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01308 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPXN dans une instance entre les parties suivantes : Madame P R née le 26 Avril 1976 à Localité 5...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE Localité 8 Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01337 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP52 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 Août 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01337 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP52 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur G V Chef de projet technique, cadre né le 10...