La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre sociale 03

...Chambre sociale 03...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00225. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00022 ARRÊT DU 12 Novembre 2013 APPELANT : Monsieur Jocelyn X...... 49650 BRAIN SUR ALLONNES présent, assisté de Maître Sophie FERREIRA, avocat au barreau de TOURS INTIMEE : SARL TKH SECURITE FRANCE ZAC des Hauts de Wissous Air Park de Paris Bât 4-3 rue Jeanne Garnerin 91320 WISSOUS représentée par Maître Elsa...

...Chambre sociale 03...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00227. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 1333 ARRÊT DU 12 Novembre 2013 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... ... 49140 SERMAISE présent, assisté de Maître Stéphane CONTANT, substituant la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : SARL FRANCE OUEST FERMETURES 232 rue Denis Cordonnier 59162 OSTRICOURT représentée par Maître Emmanuel CAPUS...

...Chambre sociale 03...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/ 02031 ORDONNANCE N 527/ 12 Maître X..., LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL IMT INTERNATIONAL MARKETING TECHNOLOGIE... 49000 ANGERS Représentant : la SCP BDH AVOCATS avocats au barreau d'ANGERS APPELANT Monsieur Alain Y... ... 72000 LE MANS Représentant : Me Jean pierre BOUGNOUX avocat au barreau d'ANGERS INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de...

...Chambre sociale 03...RG N : 11/ 01550 ORDONNANCE N SARL ETOILE 2000 36 avenue du Général Leclerc 72013 LE MANS CEDEX 02 Représentant : Me Gildas BONRAISIN avocat au barreau du MANS APPELANTE Madame Virginie X... ... 35430 CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE Représentant : Me Isabelle ANDRIVON avocat au barreau du MANS INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Anne DUFAU, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 15 juin 2012 interjeté par la SARL ETOILE...

...Chambre sociale 03...COUR D'APPEL D'ANGERSChambre Sociale RG N : 12/01486ORDONNANCE N Mademoiselle Aurore X......49080 BOUCHEMAINEReprésentant : la SCP SULTAN - SOLTNER - PEDRON - LUCAS avocats au barreau d'ANGERS APPELANT CLINIQUE SAINT LEONARD18 rue de BellinièreBP 10449800 TRELAZE INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,Vu l'appel en date du 10 juillet 2012 interjeté par madame Aurore X... à l'encontre...

...Chambre sociale 03...COUR D'APPEL D'ANGERSChambre Sociale RG N : 12/01598ORDONNANCE N SAS ALLARD TPZI La Croix de Pierre49110 BOTZ EN MAUGESReprésentant : la SCP TUFFREAU - LE BLOUCH - FUHRER - GUYARD avocats au barreau d'ANGERS APPELANTE Monsieur OLIVIER X......49190 DENEEReprésentant : M. Jacques Y... Délégué syndical ouvrier INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,Vu l'appel en date du 24 juillet...

...Chambre sociale 03...COUR D'APPEL D'ANGERSChambre Sociale RG N : 11/01518ORDONNANCE N 508/12 Monsieur Jean-Yves X......49130 LES PONTS DE CEReprésentant : Me Fabrice VAUGOYEAU avocat au barreau d'ANGERS APPELANT GSF AURIGAZAC Sud d'OrgemontRue Aubry Frères BP 50 25149000 ANGERSReprésentant : la SCP SCP ENVERGURE AVOCATS ME GEORGET avocats au barreau de TOURS, substitué par maître TOUZET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Anne Leprieur, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et...

...Chambre sociale 03...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01447 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00469 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : ASSOCIATION LIGERIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ET ADULTES ALAHMI Route de Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE représentée par Maître Lionel DESCAMPS ACR, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Rémi X... ... 49120 MELAY représenté par Maître Mathias JARRY SCP, avocat...

...Chambre sociale 03...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02677 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Septembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 0066 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Nicolas X...... 28630 LE COUDRAY représenté par Maître Etienne BONNIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Bernard Y..., ès-qualités de mandataire liquidateur de l'Association pour l'Insertion des demandeurs d'emploi AIDE... 49018 ANGERS CEDEX 01 Maître...

...Chambre sociale 03...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02874 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01640 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE Place Graslin 44000 NANTES représentée par Maître Philippe BODIN CAPSTAN, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Robert X... ... 49000 ANGERS représenté par Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS...