La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

11/10/2012 | FRANCE | N°12/01598

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale 03, 11 octobre 2012, 12/01598


COUR D'APPEL D'ANGERSChambre Sociale
RG N : 12/01598ORDONNANCE N

SAS ALLARD TPZI La Croix de Pierre49110 BOTZ EN MAUGESReprésentant : la SCP TUFFREAU - LE BLOUCH - FUHRER - GUYARD (avocats au barreau d'ANGERS)
APPELANTE

Monsieur OLIVIER X......49190 DENEEReprésentant : M. Jacques Y... (Délégué syndical ouvrier)
INTIME

ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,

Vu l'appel en date du 24 juillet 2012 interjeté par la SAS ALLARD TP à l'encontre du jug...

COUR D'APPEL D'ANGERSChambre Sociale
RG N : 12/01598ORDONNANCE N

SAS ALLARD TPZI La Croix de Pierre49110 BOTZ EN MAUGESReprésentant : la SCP TUFFREAU - LE BLOUCH - FUHRER - GUYARD (avocats au barreau d'ANGERS)
APPELANTE

Monsieur OLIVIER X......49190 DENEEReprésentant : M. Jacques Y... (Délégué syndical ouvrier)
INTIME

ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,Vu l'appel en date du 24 juillet 2012 interjeté par la SAS ALLARD TP à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes d'ANGERS, en date du 3 juillet 2012,Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 21 septembre 2012, par lequel la SAS ALLARD TP indique se désister de l'instance d'appel,Vu l'absence d'appel incident de monsieur OLIVIER X...,
PAR CES MOTIFS,
Donnons acte à la SAS ALLARD TP de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons la SAS ALLARD TP aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties.
Fait à ANGERS le 11 Octobre 2012
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire.


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Angers
Formation : Chambre sociale 03
Numéro d'arrêt : 12/01598
Date de la décision : 11/10/2012
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.angers;arret;2012-10-11;12.01598 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award