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11/10/2012 | FRANCE | N°12/01486

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale 03, 11 octobre 2012, 12/01486


COUR D'APPEL D'ANGERSChambre Sociale
RG N : 12/01486ORDONNANCE N

Mademoiselle Aurore X......49080 BOUCHEMAINEReprésentant : la SCP SULTAN - SOLTNER - PEDRON - LUCAS (avocats au barreau d'ANGERS)
APPELANT

CLINIQUE SAINT LEONARD18 rue de BellinièreBP 10449800 TRELAZE
INTIME
ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,Vu l'appel en date du 10 juillet 2012 interjeté par m

adame Aurore X... à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes d...

COUR D'APPEL D'ANGERSChambre Sociale
RG N : 12/01486ORDONNANCE N

Mademoiselle Aurore X......49080 BOUCHEMAINEReprésentant : la SCP SULTAN - SOLTNER - PEDRON - LUCAS (avocats au barreau d'ANGERS)
APPELANT

CLINIQUE SAINT LEONARD18 rue de BellinièreBP 10449800 TRELAZE
INTIME
ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,Vu l'appel en date du 10 juillet 2012 interjeté par madame Aurore X... à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes d'ANGERS, en date du 14 juin 2012,Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 8 octobre 2012 par lequel madame Aurore X... indique se désister de l'instance d'appel,Vu l'absence d'appel incident de la CLINIQUE SAINT LEONARD,
PAR CES MOTIFS,
Donnons acte à madame Aurore X... de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons madame Aurore X... aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties.
Fait à ANGERS le 11 Octobre 2012
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire.


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Angers
Formation : Chambre sociale 03
Numéro d'arrêt : 12/01486
Date de la décision : 11/10/2012
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.angers;arret;2012-10-11;12.01486 ?
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