La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale - page 4

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10410 F Pourvoi n° R 22-22.918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 La société Nutrimetics France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 22-22.918 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2022 par la cour d'appel de Toulouse 4e...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° Q 22-23.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 M. V O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 22-23.032 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2022 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale B, dans le litige l'opposant à la société Pomona, sociét...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 471 F-D Pourvoi n° Q 22-23.124 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme J. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 septembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 Mme S J, domiciliée Adresse 2, a...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 446 F-D Pourvoi n° A 22-23.180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 M. F Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 22-23.180 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 3, dans le litige l'opposant à la société Aurel BGC...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10407 F Pourvoi n° P 22-23.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 La société Sorep, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 22-23.445 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° A 22-23.640 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 M. C Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 22-23.640 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 4, dans le litige l'opposant à la société Oki Europe...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10411 F Pourvoi n° X 22-23.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 La société d'économie mixte d'aménagement et de gestion de la ville de Localité 3, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 22-23.683 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° U 22-23.749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 M. B Z, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 22-23.749 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2022 par la cour d'appel de Versailles 19e chambre civile, dans le litige l'opposant à la sociét...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 474 F-D Pourvoi n° V 22-23.842 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 La Société des transports de Dunkerque et extensions STDE, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 22-23.842 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10414 F Pourvoi n° W 22-23.843 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 La Société des transports de Localité 2 et extensions, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 22-23.843 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la...