La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale
| ...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 454 F-B Pourvoi n° G 22-10.905 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 La société Coopérative agricole Celia...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 451 F-B Pourvoi n° Q 22-22.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 1°/ la société Franco néerlandaise d'investissements, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la société Localité 4 Pont des Lones, société par actions simplifiée, dont le siège...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 461 F-B Pourvoi n° V 22-24.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 Mme P M, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 22-24.394 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre sociale, dans le litige l'opposant à M. D Y, domicili...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 430 F-D Pourvoi n° B 21-14.828 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 L'association Centre culturel communal de Localité 3, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° B 21-14.828 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 5, dans le litige...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 421 F-D Pourvoi n° H 21-23.159 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 La société Etablissements Pastor, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 21-23.159 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale A, section...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 422 F-D Pourvoi n° U 21-23.975 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 juin 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 M. Y C, domicilié Adresse 1, a formé le...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 425 F-D Pourvoi n° V 21-25.862 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 M. R Y, domicilié Adresse 3 Chine, a formé le pourvoi n° V 21-25.862 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 4, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Institut...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 414 F-D Pourvoi n° U 22-11.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 La société Unité Sud transport, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 22-11.375 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° Z 22-12.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 M. O B, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 22-12.415 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, section 2, dans le litige l'opposant à la sociét...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 418 F-D Pourvoi n° E 22-13.869 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 La société Securitas transport aviation security, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° E 22-13.869 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris...
