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La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2024, 52401060

...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1060 F-D Pourvoi n° X 22-13.747 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 M. M W, domicilié Adresse 5, agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société de droit monégasque Cosmetic Laboratories, a formé le pourvoi n° X...

France | 23/10/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2024, 52401061

...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1061 F-D Pourvoi n° B 22-18.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 M. Y P, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 22-18.190 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2022 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre, section 2, dans le...

France | 23/10/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2024, 52401062

...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1062 F-D Pourvois n° D 23-17.529 E 23-17.530 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 I. La société Mek La Galléria, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 23-17.529 contre un arrêt rendu le...

France | 23/10/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2024, 52401063

...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1063 F-D Pourvoi n° N 22-23.260 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 M. Y O, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-23.260 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles 15e chambre, chambre...

France | 23/10/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2024, 52401064

...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Irrecevabilité appel possible Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1064 F-D Pourvoi n° Z 23-18.813 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 octobre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23...

France | 23/10/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2024, 52401065

...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1065 F-D Pourvois n° K 23-18.271 M 23-18.272 N 23-18.273 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 La société Services environnement action SEA, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, a formé les pourvois n° K 23-18.271, M 23-18.272...

France | 23/10/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2024, 52401066

...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1066 F-D Pourvoi n° E 23-18.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 M. V B, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 23-18.381 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale et des affaires de...

France | 23/10/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2024, 52401067

...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FP6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1067 F-D Pourvois n° H 23-21.971 G 23-22.455 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 I. La société Atmosphères, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 23-21.971...

France | 23/10/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2024, 52401068

...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Désistement Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1068 F-D Pourvoi n° H 23-20.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 Mme K W, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 23-20.223 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 6, dans le...

France | 23/10/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2024, 52401069

...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1069 F-D Pourvoi n° B 21-19.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 1°/ La société Monceau carrières - François Sanchez consultants, société par actions simplifiée, 2°/ la société Groupe François Sanchez consultants, société par actions...

France | 23/10/2024 | Chambre sociale
 
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