La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale - page 5
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...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 697 F-D Pourvoi n° U 23-13.564 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 M. Z Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 23-13.564 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre prud'homale, dans le litige l'opposant à la société Keolis Amiens...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 26 juin 2024, 23-13.696
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10596 F Pourvoi n° N 23-13.696 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 M. X Y, domicilié Adresse 3, Localité 1, a formé le pourvoi n° N 23-13.696 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre sociale, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 26 juin 2024, 23-13.739
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10603 F Pourvoi n° J 23-13.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 Mme R Z E, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 23-13.739 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale A, section 1, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 26 juin 2024, 23-14.963
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10599 F Pourvoi n° Q 23-14.963 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 M. G P, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-14.963 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section B, dans le litige l'opposant à la...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 669 F Pourvois n° T 23-15.495 U 23-15.496 V 23-15.497 C 23-15.504 H 23-15.508 K 23-15.511 P 23-15.514 Q 23-15.515 R 23-15.516 T 23-15.518 X 23-15.522 B 23-15.526 M 23-15.535 N 23-15.536 P 23-15.537 R 23-15.539 U 23-15.542 V 23-15.543 W 23-15.544 A 23-15.548 B 23-15.549 D 23-15.551 H 23-15.554 J 23-15.556 K 23-15.557 JONCTION R É P U B...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 663 F-B Pourvois n° W 23-15.498 X 23-15.499 Y 23-15.500 Z 23-15.501 D 23-15.505 E 23-15.506 F 23-15.507 J 23-15.510 N 23-15.513 S 23-15.517 V 23-15.520 W 23-15.521 Y 23-15.523 Z 23-15.524 C 23-15.527 D 23-15.528 E 23-15.529 F 23-15.530 G 23-15.532 K 23-15.534 T 23-15.541 X 23-15.545 Z 23-15.547 C 23-15.550 F 23-15.553 G 23-15.555 JONCTION R...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 667 F-D Pourvois n° A 23-15.502 U 23-15.519 A 23-15.525 H 23-15.531 Y 23-15.546 E 23-15.552 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Galderma Research Development, société en nom collectif, dont le siège est Adresse 7, a formé les pourvois n° A 23-15.502, U...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 665 F-B Pourvois n° B 23-15.503 G 23-15.509 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Galderma Research Development, société en nom collectif, dont le siège est Adresse 3, a formé les pourvois n° B 23-15.503 et G 23-15.509 contre deux arrêts rendus le 10 mars 2023 par...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 674 F-D Pourvoi n° M 23-15.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Galderma Research Development, société en nom collectif, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 23-15.512 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2023 par la cour d'appel...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 671 F-B Pourvois n° J 23-15.533 Q 23-15.538 S 23-15.540 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Galderma Research Development, société en nom collectif, dont le siège est Adresse 8, Localité 3, a formé les pourvois n° J 23-15.533, Q 23-15.538...
