La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale - page 4

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10440 F Pourvoi n° Z 22-21.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 La société Cogito et co, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 22-21.362 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2022 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre prud'homale, dans le litige...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10451 F Pourvoi n° K 22-21.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 M. V B, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 22-21.533 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2022 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre, section 2, dans le litige l'opposant...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10452 F Pourvoi n° C 22-22.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 La société Limousin loctrans, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 22-22.055 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 510 FS-B+R Pourvoi n° S 22-22.321 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM de Centre France, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 22-22.321 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel de Riom 4e chambre...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10456 F Pourvoi n° Y 22-22.419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 M. H Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-22.419 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2022 par la cour d'appel de Limoges chambre économique et sociale, dans le litige l'opposant...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 514 F-D Pourvoi n° Z 22-22.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 M. W Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-22.443 contre l'arrêt rendu le 26 août 2022 par la cour d'appel de Bourges chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Neu...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10446 F Pourvoi n° V 22-22.485 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 La société Yves Rocher France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, venant aux droits de la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher, a form...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10458 F Pourvoi n° M 22-22.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 M. N U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 22-22.615 contre l' arrêt rendu le 17 septembre 2022 rectifié par arrêt du 28 septembre 2022 indiquant qu'il convient de lire « arrêt du...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10459 F Pourvoi n° G 22-22.773 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 Mme L B, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 22-22.773 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes chambre civile, 5e chambre sociale PH, dans le litige...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10447 F Pourvoi n° G 22-22.819 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 Mme P U M, domiciliée Adresse 2, Localité 5, a formé le pourvoi n° G 22-22.819 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles 15e chambre, dans le litige...