La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 26 juin 2024, 23-11.031
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10595 F Pourvoi n° R 23-11.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Aucoffre.com, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 23-11.031 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 687 F-D Pourvoi n° X 23-11.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société L.Thiriet TP, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 23-11.566 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 698 F-D Pourvoi n° K 23-11.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Intel Corporation, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° K 23-11.601 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier 1re...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 699 F-D Pourvoi n° M 23-11.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Intel Corporation, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° M 23-11.602 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier 1ère...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 707 F-D Pourvoi n° R 23-12.112 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. F. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 décembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 M. Z F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. / ELECT CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 704 F-D Pourvoi n° F 23-12.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Marval, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 23-12.149 contre le jugement rendu le 27 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Paris contentieux des...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 688 F-D Pourvoi n° K 23-12.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 M. B F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 23-12.475 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 8, dans le litige l'opposant à la société Crédit industriel et...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 708 F-D Pourvoi n° B 23-12.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 Mme G W, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 23-12.697 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel d'Agen chambre sociale, dans le litige l'opposant à la Société d'équipement des pays de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 26 juin 2024, 23-12.927
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10602 F Pourvoi n° B 23-12.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La commune de Saint-Denis de la Réunion-régie des marchés, représentée par son maire en exercice, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 23-12.927 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 661 F-D Pourvoi n° P 23-13.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La Régie autonome des transports parisiens, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° P 23-13.352 contre l'arrêt rendu le 24 novembre...
