La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale - page 3621

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Dispositions générales - Interprétation L'annexe au contrat de travail établissant... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/OJ ARRET N 731 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/02075. AFFAIRE : C.R.R.P. C/ X... Danièle. Jugement du C.P.H. LE MANS du 10 Septembre 1999. ARRÊT RENDU LE 27 Novembre 2000 APPELANT : C.R.R.P. Centre de Réadaptation et de Rééducation Professionnelle Chemin de Montreux B.P. 167 72303 SABLE SUR SARTHE CEDEX Convoqué, Représenté par Maître E. ROLLIN, avocat au barreau du MANS. INTIMEE...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Cause - Travail du salarié - Travail effectif - Définition La durée des trajets effectués par le... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET N 721 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 00/00052 AFFAIRE : X... Geneviève C/ Y... Z... Jugement du C.P.H. LAVAL du 25 Octobre 1999. ARRÊT RENDU LE 23 Novembre 2000 APPELANTE : Madame Geneviève X... La A... 53960 BONCHAMP LES LAVAL Convoquée, Représentée par Maître Marie-Josèphe GAUDIN, avocat au barreau de LAVAL. INTIME : Monsieur Z... Y... 1 rue du Patis Morin 53290 ST DENIS...

PRUD'HOMMES - Appel - Taux du ressort - Montant de la demande - Pluralité de chefs de demande - Chefs de demande distints - Définition - /... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N 723 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 00/00062 AFFAIRE : X... Nicolas C/ S.A. PALETTES SERVICES 49 Jugement du C.P.H. ANGERS du 30 Novembre 1999. ARRÊT RENDU LE 23 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Nicolas X... 6 rue Gustave Moreau Bât 2 49000 ANGERS Convoqué, Représenté par Monsieur Y..., délégué syndical CGT, muni d'un pouvoir. INTIMEE : S.A. PALETTES SERVICES 49 Le Pré des...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires L'accomplissement d'heures complémentaires pendant deux années, au delà de... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/OJ ARRET N 724 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 00/00063. AFFAIRE : S.A.R.L. E.G.N.S C/ EL X.... Jugement du C.P.H. ANGERS du 29 Novembre 1999. ARRÊT RENDU LE 23 Novembre 2000 APPELANTE : S.A.R.L. E.G.N.S 24 rue Jacques Granneau 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMEE : Madame Fatima EL X... Les Y... 49610 MURS ERIGNE...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement La... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET N 727 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 00/00071 AFFAIRE : S.A.R.L. REPROCOPIE C/ X... Y... Maître MARTIN-TOUCHAIS ès-qualités, CGEA de RENNES Jugement du C.P.H. ANGERS du 30 Novembre 1999. ARRÊT RENDU LE 23 Novembre 2000 APPELANTE : S.A.R.L. REPROCOPIE 38 bis avenue Pasteur 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS. INTIME...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Expiration - Indemnités - Indemnité de précarité En application de l'article L.212-4-2 du code du... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET N° 726 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 :00/00069 AFFAIRE : X... Aime c/ S.A. LERAY Jugement du C.P.H. ANGERS du 29 Novembre 1999. ARRET RENDU LE 23 Novembre 2000 APPELANTE: Madame Aline X... 63 avenue Notre Dame du Lac 49000 ANGERS Convoquée, Représentée par Monsieur Y..., délégué syndical CGT, muni d'un pouvoir. INTIMEE: S.A. LERAY 2 avenue Joxé 49100 ANGERS Convoquée...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Signature - Défaut - Portée - / Constitue une... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N 716 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRES N s : 00/00284 et 00/00370 AFFAIRE : Maître BACH ès-qualités, X... Y... C/ Z... Patrice C.G.E.A DE RENNES. Jugement du C.P.H. ANGERS du 17 Janvier 2000. ARRÊT RENDU LE 21 Novembre 2000 APPELANT : dans les procédures numéros 284/00 et 370/00. Maître Franklin BACH en sa qualité de Commissaire à l'Exécution du plan de Madame X... Y...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement ... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/01001 AFFAIRE : I.R.E.O. LES PASSERINES, I.R.E.O. LE CEDRE. C/ X... Annette Jugement du C.P.H. ANGERS du 14 Avril 1999. ARRÊT RENDU LE 21 Novembre 2000 APPELANTS : I.R.E.O. LES PASSERINES 20 Rue des claveries 49124 SAINT BARTHELEMY I.R.E.O. LE CEDRE 10 rue des Claveries 49124 SAINT BARTHELEMY Convoquées, Représentées par Maître Brigitte SUBLARD, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMEE : Madame Annette X... née Y... Z... 49320 CHEMELLIER...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Modification du contrat de... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N 700 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 98/02616 AFFAIRE : X... Alain C/ SA O A D Jugement du C.P.H. ANGERS du 26 Octobre 1998. ARRÊT RENDU LE 16 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Alain X... 5 Lotissement du Pont d'Or MARANS 49500 SEGRE Convoqué, Représenté par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMEE : SA OUEST ATLANTIQUE DISTRIBUTION OAD ZA La Bufferie 49220...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Formalités légales - Lettre de licenciement - Mention de la priorité de réembauchage -... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N 703 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 00/00244 AFFAIRE : E.U.R.L. DURAND C/ X... Bernadette Jugement du C.P.H. ANGERS du 17 Janvier 2000. ARRÊT RENDU LE 16 Novembre 2000 APPELANTE : E.U.R.L. DURAND Bijouterie "la Croix Cadeau" 49240 AVRILLE Convoquée, Représentée par Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMEE : Madame Bernadette X... ... Convoquée...