La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre premier président

...Chambre premier président...le : 12/07/24 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2024 N° 30 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUV4; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - Monsieur W K Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de Bourges et Me Habiba MARGARIA, avocat au barreau de...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° du 12/07/2024 DOSSIER N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQLR Madame U Y C/ EPSM 6 MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le douze juillet deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement...

...Chambre premier président...COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 N° 17 - 5 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVE3 Nous, V. ALLEGUEDE, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 11 juillet 2024 ; PARTIES EN CAUSE : I - M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NEVERS près le TJ DE NEVERS Localité 1 APPELANT suivant déclaration du 11/07/2024 II - M. U X né le 19 Septembre 1955...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° du 11/07/2024 DOSSIER N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQMJ Monsieur Y K C/ EPSM DE Localité 4 MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE Localité 4 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le onze juillet deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président...

...Chambre premier président...N° RG 24/00030 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUVC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 15 janvier 2024 DEMANDERESSE : SA D'HLM Localité 7 BOUCLES DE SEINE HABITAT Adresse 2 Localité 7 représentée par Me Nasser MERABET de la SELARL CCBS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : Monsieur X G Adresse 8 Adresse 8 Localité 6 représenté par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE...

...Chambre premier président...N° RG 24/00035 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVDT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION CONCERNÉE : Décision RG 24/00024 rendue par le cour d'appel de Rouen en date du 15 mai 2024 DEMANDERESSE : SAS PROJET X EUROPE Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et plaidant par Me VICENTINI, avocat au barreau de Perpignan DÉFENDERESSES : SAS LSP BATIMENT Adresse...

...Chambre premier président...N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVE7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire du Havre en date du 16 avril 2024 DEMANDERESSE : SARL SCHMIDT Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Xavier VIARD de la SELARL VIARD AVOCAT, avocat au barreau de Rouen et Me Henry MONS, avocat plaidant au barreau de Lisieux DÉFENDERESSE : SAS PELICAN Adresse 3 Adresse 3 Localité 1...

...Chambre premier président...N° RG 24/00039 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVLH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 28 novembre 2023 DEMANDEURS : Monsieur Y L Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER, avocat au barreau de Rouen Madame J U épouse L Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : Monsieur O C...

...Chambre premier président...N° RG 24/00040 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVLL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 29 juin 2023 DEMANDERESSE : Madame F E Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Aurélie BLOQUET de la SELARL FILLATRE-METAYER BLOQUET, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Clara FIZET DÉFENDERESSE : Madame S K Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Stéphane...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPS2-16 H R c/ S.A.S. SECILOG prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELAS KPMG AVOCATS L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 10 juillet 2024, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président...