La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre p.p. rÉfÉrÉs

...Chambre p.p. rÉfÉrÉs...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. RÉFÉRÉS R. G : 10/ 00134 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Denis-Décision attaquée en date du 9 juin 2010- Dossier enregistré sous le no 09/ 3758 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 5 du 1ER FÉVRIER 2011 Nous, François CREZE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, désigné par ordonnance no 2010/ 121 du 7 décembre 2010 Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 10/ 1341 ENTRE Lucette X... épouse Y..., demeurant... 97435 ST GILLES LES HAUTS Représentée par Me Vanessa...

...Chambre p.p. rÉfÉrÉs...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. RÉFÉRÉS R. G : 10/ 00141 Au fond, origine tribunal d'instance de Saint-Paul-Décision attaquée en date du 31 août 2010- Dossier enregistré sous le no 11-08-09 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 06 du 1er FÉVRIER 2011 Nous, François CREZE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, désigné par ordonnance no 2010/ 121 du 7 décembre 2010 Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 10/ 2015 ENTRE SOCIETE TECHNIQUE ET DIFFUSION LA HALLE AUX MENUISERIES ALUMINIUM, en la personne de son gérant en...

...Chambre p.p. rÉfÉrÉs...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. RÉFÉRÉS R. G : 10/ 00146 Au fond, origine tribunal mixte de commerce de Saint-de Saint-Denis de la Réunion-Décision attaquée en date du 19 août 2010- Dossier enregistré sous le no 10/ 122 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 07 du 1er FÉVRIER 2011 Nous, François CREZE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 10/ 2001 ENTRE -SARL C2M, en la personne de son gérant en exercice dont le siège social est au no 277 RN2 Petit Saint-Pierre-97437...