La Jurisprudences de Tchad | Cour suprême concernant formation:Chambre judiciaire - page 2

...Chambre judiciaire...Arrêt N° 026/CS/CJ/SP/2007 du 24/8/2007 FC: 58/06 Affaire : Aj Z Cab. Ag Ab C/ Pr Ae B Dr AI Y C Cab. Bétel N. Ac Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 020/06 du 15 mai 2006 de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de N'Djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt quatre août deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. A Ai AJ ......Président rapporteur ; M. ADJIB KOULAMALLAH ........Conseiller ; M. X AG, .....Conseiller; M. AH...

...Chambre judiciaire...Arrêt N° 027/CS/CJ/SP/2007 du 24/8/2007 FC: 73/06 86/06 Affaire : AL C AH B Cab. Ndakom Radimadji C/ Z Y Objet : Pourvois en cassation contre l'arrêt n° 032/06 du 23 mai 2006 de la 2ème chambre correctionnelle de la Cour d'appel de N'Djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt quatre août deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. A Aa AI ......Président rapporteur ; M. ADJIB KOULAMALLAH ........Conseiller ; M. AG AJ, .....Conseiller; M. X...

...Chambre judiciaire...Arrêt N° 029/CS/CJ/SC/2007 du 23/7/2007 Affaire : AK AJ ZZ Cab. Mahamat Hassan Abakar et Zassino F. Paulaul C/ AG AH B Cab. Amady Nathé et Ngadjadoum Josuéé Objet : Requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêt n° 031/2007 du 09/3/2007 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile En son audience publique de référé tenue au siège de ladite Cour le vingt trois juillet deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. C X Ad ..........Président ; M. Y Aa COUMAREAUX..Conseiller...

...Chambre judiciaire...Arrêt N° 030/CS/CJ/SC/2007 du 23/7/2007 Affaire : A Ae et autres Cab. Amady Nathé C/ Z Af et autres Cab. Zassino F. Paul Objet : Requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêt n° 031/2007 du 23/02/2007 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile En son audience publique de référé tenue au siège de ladite Cour le vingt trois juillet deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. C X Ac ..........Président ; M. Y Ab COUMAREAUX..Conseiller rapporteur ; M. ADJIB KOULAMALLAH...

...Chambre judiciaire...Arrêt N° 08/CS/CJ/SS/2007 du 23/07/2007 Affaire : SOTEC Cab. Kodengar O. Radet C/ X Y Cab. Doungous Moro et Koulmem Nadjiroo Objet : Requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêt n° 085/2006 du 13/12/2006 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique de référé tenue au siège de ladite Cour le vingt trois juillet deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. A B Aa ......Président ; M. OUSMANE SALAH IDJEMI ...Conseiller rapporteur ; M. NGARHIBI GLETCHING...

...Chambre judiciaire...Arrêt N° 06/CS/CJ/SS/07 du 24/4/2007 Affaire : B C Cab. Philippe C/ PPLS Cab. Gadnodj Prospère Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt social N° 005/06 du 15/02/2006 de la Cour d'appel de N'Djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue à son siège le vingt mars deux mille sept, où étaient présents et siégeaient: M. Z X...Président rapporteur; M. OUSMANE SALAH IDJEMI ........Conseiller ; M. Y AG.......Conseiller ; M. Aa A...

...Chambre judiciaire...Arrêt N° 005/CS/CJ/SS/07 du 27/3/2007 Affaire : Z C Y Ae Cab. Madani/ Djaibé et Ad AgA Ag C/ MOBIL OIL AJJ Cab. KODENGAR O. RADET Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt social N° 70/05 du 10/8/2005 de la Cour d'appel de N'Djamena RÉPUBLIQUE DU AJ AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue à son siège le vingt sept mars deux mille sept, où étaient présents et siégeaient: M. AI AG..........Président rapporteur; M. OUSMANE SALAH IDJEMI ..............Conseiller ; M. B AH.............Conseiller ; M. Aa X...

...Chambre judiciaire...Arrêt N° 020/CS/CJ/SP/2007 du 22/03/2007 Affaire : AG A Cab. Aa Ag Af C/ BOULANGERIE LA PATISSERIE DU LOGONE Cab. Philippe Houssiné Objet : Requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêt n° 0372/2006 du 16/10/2006 de la 3ème Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt deux mars deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. C X Ah ......Président ; Mme Ruth-YANEKO ROMBA ........Conseiller ; M...

...Chambre judiciaire...Arrêt N° 014/CS/CJ/SC/2007 du 15/03/2007 Affaire : A Ac cabinet Ribard Kladoumoum C/ AH AI Cabinet Jean-Bernard Padaré Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt civil n° 262/04 du 27/3/2004 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le quinze mars deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. AJ Ab AG .......Président ; M. AK AL.............Conseiller; M. Z C...

...Chambre judiciaire...Arrêt N° 005/CS/CJ/SC/2006 du 02/03/2007 Affaire : Ad Acc cabinet Mahamat Hassan Abakarkar C/ Ag Ai Ae et Aa Abb Cabinet Abakar Gazamblé Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 238/02 du07/6/2002 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le deux mars deux mille six, où étaient présents et siégeaient : M. C Ah B .......Président ; M. DOLOTAN NOUDJALBAYE.............Conseiller; M. A Z...