La Jurisprudences de Niger | Cour suprême concernant formation:Chambre judiciaire - page 5

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi quatre janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ministère Public ; D'une part ET : Sanou Joseph, conseiller technique demeurant à Ab, assisté de Maîtres Seyni Yayé, Marc Lebihan, Harouna Abdou, Mazet Patrick, Cissé Ibrahim tous avocats à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les réquisitions de...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi quatre janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Ab et Ac Aa, respectivement Economiste et Directeur de la NPI tous demeurant à Niamey, assistés de Maître Moussa Coulibaly, Avocat à la Cour ; D'une part ET : Ministère Public ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les réquisitions de Monsieur le Procureur...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt huit décembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : X Ab; 30 ans ménagère domiciliée à Ae YAfAf D'une part ET C AI B AG, 63 ans, cultivateur, coutume Ag, domicilié à Ae YAfAf D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Dillé Rabo, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt huit décembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : CAREN et B Y A, assistés de la SCPA Mandéla, Avocats associés D'une part ET : AG C, Revendeur à Aa, assisté de Maître Mounkaila Yayé, Avocat à la Cour D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Hamani Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt huit décembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : X A, assistée de Maître Marc LEBIHAN, Avocat à la Cour D'une part ET Y B C Ab, Commerçant demeurant à Niamey, assisté de Maître Yahaya Abdou, Avocat à la Cour D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Hamani Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt huit décembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C B, demeurant à Niamey, assisté de Maître Mounkaila Yayé, Avocat à la Cour D'une part ET : A Ab, BP 2167 Aa, assisté de Maître Yahaya Abdou, Avocat à la Cour D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt huit décembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ae, Adjudant de Gendarmerie demeurant à Ac, assisté de Maître Ladjedji Flavien Fabi, avocat à la Cour ; D'une part ET : Commissaire du Gouvernement ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les réquisitions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt et un décembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Ae, cultivateur demeurant à Aa Ab A ; D'une part ET : Af Ad, ménagère demeurant à Tanka Filingué ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt et un décembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Af Ae, cultivateur demeurant à Ah AAbB Ab ; D'une part ET : Aa Ai, cultivateur demeurant à Ad Ag AAbB Ab ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Diallo Mahamadou Albachir , conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi quatorze décembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B A et consorts, ménagère demeurant à Konni ; D'une part ET : Ac Ah dit Ae et Af Ah, tous cultivateurs demeurant à Fiko Konni ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Albachir Nouhou Diallo, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...