La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre etrangers - jld - page 19

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01160 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXT2 N° de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 08 Août 2022 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 Août 2022 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS Nous, Yann BOUCHARE, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/156 du 8 juillet 2022, assisté de Nathalie BEBEAU, greffière aux débats et à la mise...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01161 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXT4 N° de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 08 Août 2022 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 Août 2022 par le Juge des libertés et de la détention de Localité 5 Nous, Yann BOUCHARE, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/156 du 8 juillet 2022, assisté de Nathalie BEBEAU, greffière aux débats et à la mise...

...Chambre etrangers - jld...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 05/08/2022 - République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/01107 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXKN N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 19 Juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS APPELANT : Monsieur T S né 22 OCTOBRE 1965 à Localité 7 Adresse 1 Localité 6 ACTUELLEMENT HOSPITALISE A L'EPSMR DE Localité 7...

...Chambre etrangers - jld...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 13/07/2022 - République Française Au nom du Peuple Français N° RG : N° RG 22/00965 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWSI N° MINUTE : 22/25 Appel de l'ordonnance rendue le 01 juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION APPELANT : Monsieur R J D né le 19 octobre 1991 à Localité 2 Actuellement hospitalisé à l'EPSMR de Localité 1 assisté de Me Laurine VILLEZ, avocat au...

...Chambre etrangers - jld...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 11JUILLET 2022 - République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00952 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWOI N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 24 juin 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION APPELANT : Monsieur F Z X né le 19 Mars 1972 à Localité 4 Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Assisté de Me Elodie BOYER, avocat au barreau de...

...Chambre etrangers - jld...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 09 juin 2022 - République Française Au nom du Peuple Français N° RG: N° RG 22/00800 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWES N° MINUTE : 22/20 Appel de l'ordonnance rendue le 27 mai 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION APPELANT : Monsieur I L R né le 20 Août 2002 à Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 assisté de Me Virginie GARNIER, avocat au barreau de...

...Chambre etrangers - jld...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 09 juin 2022 - République Française Au nom du Peuple Français N° RG : N° RG 22/00809 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWFB N° MINUTE : 22/21 Appel de l'ordonnance rendue le 23 mai 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de SAINT PIERRE DE LA REUNION APPELANTE : Madame O R née le 27 Septembre 1974 à Localité 2 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 assistée de Me Nawel BEIKRIT, avocat au barreau de...

...Chambre etrangers - jld...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 30/05/2022 - République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00759 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWCC N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 13 mai 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS APPELANTS : Monsieur X N né le 08 Avril 1948 à Localité 8 Adresse 1 Adresse 9 Localité 6 Non comparant Madame F K Adresse...

...Chambre etrangers - jld...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 26 avril 2022 - République Française Au nom du Peuple Français N° RG : 22/00457 N° Portalis DBWB-V-B7G-FVTE N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 13 Avril 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de SAINT-DENIS APPELANTE : Madame R K Actuellement hospitalisée à L'E.P.S.M.R DE 11 née le 13 Mars 1971 à Localité 9 Domicile : Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 Présente et assistée de Me...

...Chambre etrangers - jld...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 26/04/2022 - République Française Au nom du Peuple Français N° RG : N° RG 22/00461 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVTM N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 14 Avril 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS APPELANT : MINISTERE PUBLIC EN LA PERSONNE DE MADAME LA PROCUREURE GENERALE Près la Cour d'appel Adresse 1 Adresse 1 représenté par...