La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre etrangers - jld - page 12
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| ...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01927 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F23L N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Franck ALZINGRE, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/303 du 30 décembre 2022, assisté de Nathalie BEBEAU, greffière aux...
...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01928 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F23M N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Franck ALZINGRE, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/303 du 30 décembre 2022, assisté de Nathalie BEBEAU, greffière aux...
...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01929 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F23O N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Franck ALZINGRE, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/303 du 30 décembre 2022, assisté de Nathalie BEBEAU, greffière aux...
...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01567 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYUZ N° de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 04 Novembre 2022 Décision déférée : ordonnance n°22/901 rendue le 01 Novembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS DE LA REUNION Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/258 du 02 novembre 2022, assisté de Marina BOYER, greffier aux...
...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01568 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYU3 N° de MINUTE : 22/ Décision déférée : ordonnance n°22/902 rendue le 01er novembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Ordonnance du 4 novembre 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/ 258 du 2 novembre 2022, assisté de...
...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01569 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYU6 N° de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 04 Novembre 2022 Décision déférée : ordonnance n°22/903 rendue le 01 Novembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS DE LA REUNION Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/258 du 02 novembre 2022, assisté de Marina BOYER, greffier...
...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01570 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYVA N° de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 04 Novembre 2022 Décision déférée : ordonnance n°22/913 rendue le 01 Novembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS DE LA REUNION Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/258 du 02 novembre 2022, assisté de Marina BOYER, greffier...
...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01571 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYVC N° de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 04 Novembre 2022 Décision déférée : ordonnance n°22/903 rendue le 01 Novembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS DE LA REUNION Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/258 du 02 novembre 2022, assisté de Marina BOYER, greffier...
...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01573 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYVI N° de MINUTE : Décision déférée : ordonnance rendue le 01er novembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Ordonnance du 4 novembre 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/ 258 du 2 novembre 2022, assisté de Marina BOYER...
...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01574 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYVJ N° de MINUTE : Décision déférée : ordonnance rendue le 01er novembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Ordonnance du 4 novembre 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/ 258 du 2 novembre 2022, assisté de Marina BOYER...
