La Jurisprudences de CJUE | Cour de justice de l'union européenne concernant formation:Chambre des pourvois - page 16
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| Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Pensions - Transfert des droits à pension nationaux - Décision refusant le retrait d’une... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 18 décembre 2008 *1 «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Transfert des droits à pension nationaux — Décision refusant le retrait d’une demande de transfert et l’introduction d’une nouvelle demande de transfert — Compétence du Tribunal de la fonction publique — Modification de l’objet du litige — Irrecevabilité du recours en première instance» Dans les affaires jointes...
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Recevabilité - Invalidité - Demande visant à la convocation d’une commission d’invalidité -... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 26 novembre 2008 Affaire T-284/07 P Office de l’harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI contre Adelaida López Teruel « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Recevabilité – Invalidité – Demande visant à la convocation d’une commission d’invalidité – Compétence liée de l’AIPN » Objet : Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de...
Pourvoi - Fonction publique - Rejet du recours en première instance - Recrutement - Concours général - Non-admission à l’épreuve orale -... ...Chambre des pourvois...ORDONNANCE DU TRIBUNAL chambre des pourvois 24 septembre 2008 Affaire T-105/08 P Kris Van Neyghem contre Commission des Communautés européennes « Pourvoi – Fonction publique – Rejet du recours en première instance – Recrutement – Concours général – Non‑admission à l’épreuve orale – Pourvoi manifestement non fondé » Objet : Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne...
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Remboursement des frais de voyage annuel - Fonctionnaire originaire des départements... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 19 septembre 2008 Affaire T-253/06 P Olivier Chassagne contre Commission des Communautés européennes « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Remboursement des frais de voyage annuel – Fonctionnaire originaire des départements d’outre-mer français DOM – Article 8 de l’annexe VII du statut – Acte confirmatif – Bulletin de rémunération – Dénaturation des faits – Erreur de droit...
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Rapport d’évolution de carrière - Délai de réclamation - Tardiveté - Pourvoi non fondé.... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 8 septembre 2008 Affaire T-222/07 P Petrus Kerstens contre Commission des Communautés européennes « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rapport d’évolution de carrière – Délai de réclamation – Tardiveté – Pourvoi non fondé » Objet : Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne deuxième chambre du 25 avril 2007...
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Annulation en première instance de la décision de la Commission portant la nomination à un... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 8 juillet 2008 Affaire T-56/07 P Commission des Communautés européennes contre Ioannis Economidis « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Annulation en première instance de la décision de la Commission portant nomination à un poste de chef d’unité – Rejet de la candidature du requérant – Nomination d’un autre candidat – Détermination du niveau du poste à pourvoir dans...
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Annulation en première instance de la décision de la Commission - Maladie professionnelle -... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 1^er juillet 2008 * « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Annulation en première instance de la décision de la Commission – Maladie professionnelle – Refus de reconnaître l’origine professionnelle de la maladie ou de l’aggravation de la maladie dont le fonctionnaire est atteint – Recevabilité du pourvoi – Recevabilité du moyen examiné en première instance – Autorité de la chose...
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Rapport d’évolution de carrière - Exercice d’évaluation 2003 - Droits de la défense - Pourvoi... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 18 juin 2008 Affaire T-164/07 P Asa Sundholm contre Commission des Communautés européennes « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rapport d’évolution de carrière – Exercice d’évaluation 2003 – Droits de la défense – Pourvoi irrecevable – Pourvoi non fondé » Objet : Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne deuxième...
Pourvoi - Fonction publique - Concours général - Conditions d’admission - Non-admission à la correction de l’épreuve écrite - Avis de... ...Chambre des pourvois...ORDONNANCE DU TRIBUNAL chambre des pourvois 10 juin 2008 Affaire T-127/07 P Francesco Bligny contre Commission des Communautés européennes « Pourvoi – Fonction publique – Concours général – Conditions d’admission – Non‑admission à la correction de l’épreuve écrite – Avis de concours – Acte de candidature incomplet – Preuve de la citoyenneté – Pourvoi manifestement non fondé » Objet : Pourvoi formé contre l’ordonnance...
Pourvoi - Pourvoi incident - Recevabilité - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2004 - Attribution des... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 22 mai 2008 Affaire T-250/06 P Martial Ott e.a. contre Commission des Communautés européennes « Pourvoi – Pourvoi incident – Recevabilité – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2004 – Attribution des points de priorité – Dispositions générales d’exécution de l’article 45 du statut – Exception d’illégalité – Substitution de motifs – Pourvoi en...
